La Commission européenne a présenté aux 25 ministres de l'Emploi et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg les 2 et 3 juin, une proposition modifiée de directive sur le temps de travail. Si le commissaire européen chargé de l'emploi et des affaires sociales, Vladimir Spidla, n'a pas voulu reprendre tous les amendements proposés par le Parlement européen (1), il a néanmoins fait plus de concessions qu'annoncé.
Selon une nouvelle définition, la « période inactive du temps de garde » ne serait ainsi pas considérée, comme le prévoyait la proposition initiale, comme du temps de travail (sauf loi ou accord collectif contraire). Mais elle ne pourrait pas non plus être prise en compte pour le calcul des périodes de repos, notamment les 11 heures de repos par période de 24 heures. Ce dispositif interdit ainsi d'enchaîner nuit de garde et journée de travail. Au niveau ministériel, un accord semble possible sur ce point.
Sur la possibilité donnée à chaque Etat membre d'autoriser par la loi un employeur à déroger à la durée maximale du temps de travail (dénommée couramment « opt out individuel » ), la Commission propose une solution à mi-chemin entre la perpétuation du système actuel et son interdiction immédiate. Largement pratiquée au Royaume-Uni, cette faculté serait ouverte trois années après la transposition de la directive (soit durant cinq ans environ). Ensuite, elle ne pourrait se perpétuer qu'avec l'autorisation de la Commission européenne fondée sur des critères objectifs comme l'état du marché du travail dans le pays concerné. La durée maximale absolue du temps de travail par semaine serait par ailleurs ramenée de 65 heures à 55 heures (sauf accord collectif contraire). Au niveau ministériel, l'abandon de l'opt out individuel suscite cependant toujours une opposition résolue de sept ou huit pays, réunis autour du Royaume-Uni et de l'Allemagne, qui détiennent ainsi une large minorité de blocage.
Le texte de la Commission contient également une nouvelle disposition visant à encourager les partenaires sociaux à négocier des accords permettant la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Les employeurs seraient également tenus d'informer en temps utile les travailleurs de toute modification du rythme ou de l'organisation du temps de travail.
Cette nouvelle mouture n'a pas pu être vraiment discutée par les ministres européens, faute de temps. Les diplomates - au niveau du comité des représentants permanents - vont poursuivre la discussion pour tenter d'arriver à un compromis pour un prochain Conseil des ministres. Mais le Royaume-Uni prenant la présidence de l'Union européenne à partir du 1er juillet, certains observateurs craignent que ce ne soit pas avant plusieurs mois.
(1) Voir ASH n° 2408 du 20-05-05