Insertion culturelle en prison. 60 % des personnes incarcérées se situent « à un niveau plancher » d'illettrisme, indique un rapport des inspections générales des bibliothèques et de l'administration des affaires culturelles sur les bibliothèques des établissements pénitentiaires, commandé en novembre 2004 par les ministres de la Justice, de la Culture et de la Communication. Dans ses préconisations, la mission défend la fonction occupée par les « assistants d'activités socio-éducatives et culturelles » rattachés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui « ont heureusement suppléé les conseillers d'insertion et de probation (CIP), référents et coordinateurs des activités culturelles au sein des SPIP, progressivement absorbés par l'amplification de leurs tâches de suivi individualisé des détenus ». La disparition de ces emplois-jeunes, craignent les rapporteurs, conjuguée aux effets de la loi Perben II sur la charge de travail des CIP, menace l'existence des activités culturelles en prison. Ils invitent donc l'administration pénitentiaire « à reconsidérer d'urgence ce problème » et à envisager notamment la création de postes contractuels.
Disp. sur
Droits de l'enfant. En visant pour la première fois la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990, la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 mai, est revenue sur sa jurisprudence selon laquelle ce texte n'était pas directement invocable par les justiciables. La Haute Juridiction doit à nouveau se prononcer le 14 juin sur cette question de l'application directe de la convention par les juridictions françaises. Les « ASH » reviendront plus en détail sur ces deux décisions dans un prochain numéro.