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Des propositions sur la prise en charge des médicaments en EHPAD

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Difficile, décidément, d'y voir clair sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite. Le rapport commandé en août 2004 à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) souligne toutes les incertitudes et les incohérences qui règnent encore sur le sujet (1). L'enjeu est pourtant d'importance. Les personnes de plus de 75 ans, fréquemment atteintes de poly-pathologies, consomment en moyenne cinq ou six médicaments par jour. On peut imaginer qu'il en va au moins de même dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mais nul n'en sait rien exactement. Les prises en charge par l'assurance maladie sont en effet dispersées, selon les cas, entre l'enveloppe des soins de ville, celle des dépenses médico-sociales et l'enveloppe hospitalière (pour les unités de soins de longue durée). De plus, les enquêtes réalisées sur le terrain (par ailleurs insuffisantes) convergent au moins sur deux points : la consommation de médicaments varie fortement selon les établissements et n'apparaît pas corrélée au degré de dépendance des résidents. Symptôme de la difficulté :la réglementation a beaucoup varié sur le sujet en incluant les médicaments dans les forfaits soins des établissements médicalisés avant de les en exclure dans la majorité des cas.

Associant les représentants des pouvoirs publics, des financeurs, des pharmaciens, des gériatres, des personnes âgées et des établissements, le groupe de travail, présidé par Pierre Deloménie, rend compte de ses travaux en sept fiches thématiques. Il balaie ainsi les conditions d'amélioration de la prescription (compliquée par la multiplicité des intervenants), de l'approvisionnement (il propose de laisser à l'établissement le choix entre une convention avec une officine et l'organisation d'une pharmacie intérieure), de la dispensation des médicaments et de leur prise en charge financière.

Sur ce dernier point, le groupe de travail (à l'exception de représentants des pharmaciens d'officine) préconise de revenir au droit d'option autorisant l'intégration du médicament dans le forfait soins. A condition d'identifier clairement cette dotation et d'affiner ses modalités de calcul et d'évolution. Il propose notamment de fonder la tarification sur l'outil d'évaluation médicalisé Pathos et d'en exclure les médicaments rares et coûteux.

De la même façon, le groupe de travail invite à réintégrer dans le forfait soins une partie des dispositifs médicaux collectifs « correspondants à l'activité de l'établissement » (seringues, pansements, sondes, déambulateurs, lits médicalisés...) . Ceux-ci devraient être inscrits sur une « liste positive », plus large que l'actuelle liste des produits et prestations remboursables par la sécurité sociale.

Au total, le groupe de travail compte surtout sur le rôle accru confié au médecin coordonnateur (2) pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en établissement, réduire les effets iatrogènes de la pluriconsommation... et faire un meilleur usage des crédits de l'assurance maladie.

Notes

(1)   « Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées » - Mars 2005 - Disp. sur www.ladocumentationfrancaise.fr.

(2)  Voir ASH n° 2410 du 3-06-05.

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