CC 66 : signature d'un accord salarial « à double détente » pour 2005

Un avenant n° 298 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 a été signé le 10 mai 2005. Il comporte un accord salarial « à double détente », selon le mot de Michel Paulini, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de l'action sociale Force Ouvrière.

L'article 1 fixe les augmentations de la valeur du point à « parité avec les mesures générales accordées dans la fonction publique » pour l'année 2005, soit une majoration de 1,8 % en trois étapes. Il fait passer le point de 3,51 €à 3,53 € au 1^er février (+ 0,5 %), puis à 3,55 € au 1^er juillet (+0,5 %) et à 3,58 € au 1^er novembre (+ 0,8%).

L'article 2 se place dans l'hypothèse d'un agrément de l'accord de branche du 22 avril 2005 sur le rattrapage de la modération salariale ayant accompagné la réduction du temps de travail (1). Dans ce cas, la valeur du point, augmentée de 2,34 % au 1^er janvier 2005, passerait à cette date à 3,59 €. A quoi s'ajouteraient les augmentations générales ci-dessus qui feraient passer le point à 3,61 € le 1^erfévrier, à 3,63 € le 1^er juillet et à 3,66 € le 1^er novembre 2005.

Outre les syndicats d'employeurs (Snapei, Snasea, SOP), les fédérations CFDT, CFTC, CGC et FO ont signé l'avenant. La CGT refuse de le faire au motif que le texte « anticipe d'emblée un éventuel refus d'agrément de l'accord de branche ». En tout état de cause, l'accord est soumis à l'agrément des pouvoirs publics.

Signalons par ailleurs la signature, le 10 mai également, d'un avenant 292 bis à la même convention de 1966. Il modifie légèrement les modalités de reclassement dans l'emploi de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités fixées par l'avenant 292 du 14 janvier 2004 (2). Les signataires sont les mêmes que pour l'accord initial : les employeurs et les fédérations CFTC, CGC et FO.