Une série d'arrêtés publiés au Journal officiel fixent, pour l'année 2005, les objectifs de dépenses d'assurance maladie des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
L'enveloppe des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés est déterminée à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé par la loi de financement de la sécurité sociale à 134,9 milliards d'euros (1).
Ainsi, l'objectif prévisionnel de dépenses d'assurance maladie pour ces structures s'établit à 10,939 milliards d'euros (2). Le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services est fixé à 11,179 milliards d'euros.
Un arrêté fixe, au sein de l'ONDAM, à 14,507 milliards d'euros (3) l'objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités suivantes :
les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hospitalier et les établissements de santé privés à but non lucratif ayant opté pour la dotation globale de financement ;
l'ensemble des activités des hôpitaux locaux et des établissements publics de santé dispensant des soins aux personnes incarcérées ;
les activités des unités de soins de longue durée ;
les activités de soins dispensées par le service de santé des armées, l'Institution nationale des invalides, l'établissement public territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'établissement public de santé de Mayotte.
Le montant des dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour et inclus dans cet objectif est fixé à 1,426 milliard d'euros, précise l'arrêté.
Egalement déterminé au sein de l'ONDAM, le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé publics et privés (4) est, quant à lui, fixé à 4,671 milliards d'euros.
Enfin, la dotation nationale de développement des réseaux de soins est égale, pour 2005, à 165 millions d'euros.
(1) Voir ASH n° 2387 du 24-12-04.
(2) Montant qui tient compte de l'imputation de 27,3 millions d'euros au titre des réseaux de soins.
(3) Montant qui tient compte de l'imputation de 18,7 millions d'euros au titre des réseaux de soins.
(4) Voir ASH n° 2405 du 29-04-05.