Le CNRPA s'inquiète du risque croissant de pauvreté des retraités

« La montée d'un risque de pauvreté des retraités et personnes âgées apparaît[...] comme un fait social nouveau, lequel motive une inquiétude collective permettant même de parler d'une réelle crainte d'une précarisation dans l'avenir de cette catégorie de population », s'alarme le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) dans un rapport remis le 30 mai à Philippe Douste-Blazy, alors ministre des Solidarités (1).

Etabli par la commission « ressources des retraités » de l'instance, le document rappelle -en s'appuyant sur une étude de l'INSEE de décembre 2003 - que si la pauvreté a légèrement diminué entre 1996 et 2000, le nombre de retraités vivant en dessous du seuil de pauvreté a augmenté entre 1996 (430 000) et 2000 (471 000). En cause, l a perte du pouvoir d'achat des pensions et retraites des secteurs privé et public, que « toutes les analyses s'accordent pour estimer au moins à 10 % [...] depuis plus de dix ans » (2). Et le comité de pointer les réformes successives des retraites, parmi lesquelles celle dite « Balladur » de 1993, marquée, entre autres, par le passage du 37,5 à 40 ans du nombre d'années de cotisations nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, par le calcul du salaire moyen de référence sur la base des 25 meilleures années d'activité (au lieu de dix) et par l'indexation de la revalorisation des pensions sur les prix hors tabac et non plus sur l'évolution des salaires. Cette dernière mesure marquant « une rupture de la solidarité entre les actifs et les retraités, qui constituait le fondement de la sécurité sociale depuis 1945 ». Quant à la loi du 21 août 2003 (3), elle a notamment allongé les durées de cotisation pour une retraite à taux plein et étendu aux régimes de la fonction publique la revalorisation sur l'indice des prix. La fonction publique, en effet, n'est pas épargnée :la baisse du pouvoir d'achat des retraites nettes des anciens fonctionnaires, indique le CNRPA, a été de 0,6 % par an en euros constants entre 1993 et 2003, et s'explique par la hausse des prévèlements sociaux appliqués. Quant au rapport entre le montant garanti pour les pensions les plus basses et le traitement minimum pour les fonctionnaires en activité, il s'est dégradé au détriment du premier.

Dans la ligne de mire de l'instance consultative, également, l'insuffisance du minimum contributif. Lequel représentait 60,4 % du SMIC brut en vigueur en 1983, contre seulement 46 % 20 ans plus tard. Les nouvelles modalités de son attribution introduites par la loi du 21 août 2003 et fixées par décret à compter du 1^er janvier 2004 (4) « ne répondent pas à l'attente du CNRPA ». Celui-ci souhaitait le relèvement du minimum contributif au niveau du SMIC, alors que la loi a fixé comme objectif de parvenir à allouer en 2008 aux personnes ayant effectué une carrière complète au SMIC un montant minimal - base et complémentaire -fixé à 85 % du SMIC net. De plus, rares étant les salariés ayant eu une carrière linéaire au SMIC, la plupart se trouvent donc « de facto exclus de la mesure ».

Enfin, des charges de plus en plus lourdes concourent à la dégradation du pouvoir d'achat des retraités, souligne le CNRPA. Ainsi, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites et les pensions est passé de 6,2 % à 6,6 %depuis le 1^er janvier 2005 (il était de 1,1 %lors de l'institution de la CSG en février 1991). Le comité cite aussi la hausse du forfait hospitalier, le forfait de un euro par consultation médicale, les déremboursements de médicaments, l'augmentation des prix de journée en maison de retraite, la prise en charge insuffisante de la perte d'autonomie...