Le 24 novembre dernier, un plan global de lutte contre les violences faites aux femmes pour 2005-2007, intitulé « Dix mesures pour l'autonomie des femmes », a été adopté par le précédent gouvernement (1). Pour optimiser sa mise en œuvre et « mettre notre pays à l'avant-garde du combat contre ces violences inacceptables », selon les termes de Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, celle-ci fait appel, dans une circulaire datée de mars, à « des mises en réseau des divers partenaires, au plan national mais surtout au plan local », et demande aux représentants de l'Etat de mener à bien différentes actions.
Afin de répondre en temps réel et dans l'urgence aux demandes d'hébergement de femmes victimes de violences, un « référent violences/hébergement » sous forme d'un service administratif, associatif ou d'un partenariat entre plusieurs services différents doit être en mesure de connaître au jour le jour l'ensemble des places disponibles. Dans le prolongement de cette mesure, dès le premier semestre 2005, un diagnostic des réponses offertes et des besoins à satisfaire sur les plans qualitatif et quantitatif (prestations et capacités des permanences d'accueil, d'écoute et d'orientation, des accueils d'urgence, des CHRS, des résidences sociales...) doit permettre d'élaborer d'ici à trois ans un dispositif départemental d'accueil et d'hébergement des femmes victimes de violences.
Dès 2005 également, un réseau « violences et santé » doit réunir, dans trois sites expérimentaux, l'ensemble des professionnels concernés par les violences au sein du couple (médecins de ville, services d'urgence, services judiciaires et services sociaux municipaux et départementaux).
D'ici à 2007, dans chaque département, un lieu d'accueil de jour pour ces femmes devra être labellisé et un protocole de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes impliquant les différents acteurs locaux devra être signé (magistrats, professionnels de santé, gendarmes, policiers, associations spécialisées, intervenants sociaux...).
La mise en œuvre du plan global de lutte contre les violences devra être examinée très régulièrement par la commission départementale de lutte contre les violences, qui devra être réunie au moins un fois par an et établira un rapport annuel sur la question.
Enfin, sur l'ensemble du territoire, en application d'une convention nationale passée entre l'Etat et les associations spécialisées, 50 logements devront être mis à la disposition « de jeunes femmes de quartiers victimes de violences, en particulier exposées au risque de mariage forcé ».
La circulaire mentionne la nécessité de diffuser le plus largement possible le dépliant départemental Stop Violence - Agir, c'est le dire.
(1) Voir ASH n° 2383 du 26-11-04.