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Financement de la formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux publics

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Les établissements sanitaires et sociaux publics - établissements publics de santé, hospices publics et maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles rattachées au centre d'action sociale de la Ville de Paris -versent à l'Ecole nationale de la santé publique une contribution pour permettre le financement des dépenses afférentes à la formation des agents accédant à la classe normale des directeurs sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière. Pour l'année 2005, cette contribution est portée à 47,86 € par lit installé au 31 décembre 2004 (au lieu de 46,80 € l'année précédente).

(Arrêtés du 17 mai 2005, J.O. du 26-05-05)

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