Dépenses d'assurance maladie. Il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif de dépenses d'assurance maladie de plus de 0,75 %. C'est ce qu'a conclu le comité d'alerte dans son avis qu'il a rendu, pour la première fois, le 31 mai au gouvernement (voir ASH n° 2364 du 18-06-04). Selon lui, « au vu des tendances du début de l'année, le respect de l'objectif fixé pour 2005, soit 134,9 milliards d'euros, paraît possible ». Toutefois, il souligne « la grande incertitude qui entoure la prévision des dépenses, incertitude aggravée cette année par la difficulté d'évaluer tous les effets de la réforme de 2004 et par les perturbations résultant de l'instauration de la tarification à l'activité dans les établissements de santé ».
Rappels de prestations. En 2004,55 % des rappels de prestations versés par les caisses d'allocations familiales sont dus à une déclaration tardive de l'allocataire. C'est ce qui ressort d'une étude statistique de la caisse nationale des allocations familiales, qui note une « prépondérance des rappels d'aide au logement, de revenu minimum d'insertion et de prestations liées au handicap », avec un montant moyen de 723 €. Les allocataires concernés par les rappels sont « plus jeunes et plus pauvres » que la population générale des allocataires. Et ils sont davantage au chômage et inactifs.
L'e-ssentiel n° 37 - Mai 2005 - Disponible sur