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 Avenant n° 2 du 25 octobre 2004 à la convention nationale des centres de santé relatif à la coordination des soins dentaires (J.O. du 30-05-05).

 Arrêté du 20 avril 2005 actualisant la liste des centres de rétention administrative (J.O. du 27-05-05).

 Arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle (J.O. du 27-05-05).

 Arrêté du 16 mai 2005 fixant pour l'année 2005 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (J.O. du 31-05-05).

 Arrêté du 18 mai 2005 relatif aux aides de l'Etat pour « l'accession très sociale » à la propriété dans les départements d'outre-mer (J.O. du 27-05-05).

 Arrêté du 19 mai 2005 fixant à 62 248 021 € le montant de la participation pour 2005 des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (J.O. du 31-05-05).

 Arrêté du 24 mai 2005 modifiant le classement des établissements publics sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (J.O. du 28-05-05).

 Décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la Justice, notamment ceux relevant des emplois de directeur territorial et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 26-05-05).

 Arrêté du 24 mai 2005 modifiant la liste des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 28-05-05).

 Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle (voir ASH n° 2262-2263 du 17-05-02) auprès du ministre chargé de la formation professionnelle - et non plus du Premier ministre (J.O. du 27-05-05).

 Décret n° 2005-557 du 27 mai 2005 modifiant les limites de plusieurs zones franches urbaines (J.O. du 28-05-05).

 Décret n° 2005-585 du 27 mai 2005 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'Intérieur (J.O. du 29-05-05).

 Décret n° 2005-600 du 27 mai 2005 relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (voir ASH n° 2395 du 18-02-05) (J.O. du 29-05-05).

 Décret n° 2005-590 du 27 mai 2005 relatif à la composition et aux compétences de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (J.O. du 29-05-05).

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