Les négociations de l'économie sociale sur la formation devraient reprendre à la rentrée

Les employeurs de l'économie sociale et les cinq confédérations syndicales représentatives signeront-ils un accord sur la formation professionnelle à la fin 2005 ? C'est en tout cas ce qu'espère l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) (1), après la cinquième séance de négociations du 25 mai (2). La réunion suivante, prévue le 27 juin, a été supprimée, la prochaine rencontre est programmée pour le 19 septembre.

Entre-temps, l'Usgeres doit produire des propositions écrites, notamment sur la question délicate et toujours en débat du champ d'application d'un éventuel accord (l'économie sociale se définissant par ses activités mais aussi par ses statuts et les principes qu'elle revendique). L'organisation espère aussi que, pendant cette période, ses discussions avec l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed) auront permis d'aplanir les difficultés (3), cette dernière regagnant alors sa place à la table des négociations à la rentrée.

« Nous reviendrons le moment venu, tempère Didier Tronche, pour l'Unifed. Il faut d'abord que les accords de branche soient signés et agréés (4) pour évaluer ensuite ce qu'un accord interprofessionnel pourrait apporter de plus. »

Selon Anne Lacord-Potet, déléguée générale de l'Usgeres, l'accord envisagé en 2005 pourrait comporter, outre la définition du champ de l'économie sociale, quelques mesures d'application immédiate - sur l'harmonisation des taux de cotisation ou la coordination des observatoires de l'emploi, par exemple - ainsi qu'un accord de méthode pour la suite des travaux. Ce dernier porterait sur l'articulation des accords de branche et d'un accord interprofessionnel plus large, qui pourrait intervenir à l'horizon 2007.