Dans un numéro spécial de sa Lettre des acteurs (1), l'Association nationale Chantier école fait le point sur les lacunes rencontrées dans la mise en œuvre des contrats aidés créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale. Ses interrogations, précise-t-elle, s'adressent « tant au gouvernement qu'aux conseils régionaux, aux conseils généraux, aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale ».
La première difficulté concerne la prise en charge des surcoûts générés par ces contrats par rapport aux dispositifs précédents. Alors qu'une circulaire du 5 avril prévoit, pour une période temporaire seulement, un relèvement de l'aide de l'Etat aux chantiers d'insertion pour le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (2), le réseau demande « une prise en charge financière définitive des contrats aidés à une hauteur ne remettant pas en cause, à court terme, l'équilibre financier des structures ». La contribution de l'Etat devrait, selon lui, être fixée « au regard de la mission d'insertion de l'employeur et non de la catégorisation des personnes ».
Chantier école souhaite également que la mise en œuvre des dispositifs soit simplifiée. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi, mis en place par l'ANPE, sont financés par l'Etat selon des taux d'aide variables « en fonction des catégorisations administratives des personnes et des territoires », tandis que les contrats d'avenir sont définis et gérés dans le cadre de conventions avec les départements, « majoritairement peu enclins » à les mettre en place.
L'association prône par ailleurs une meilleure répartition des rôles en matière de formation, qu'elle juge insuffisamment financée. Elle réclame aux régions « les financements indispensables et l'ouverture de nouveaux parcours visant la qualification des personnes accueillies ». Autre souhait : des financements spécifiques destinés à renforcer les actions de formation et de professionnalisation des salariés des structures d'insertion.
Pour donner davantage de place à l'insertion par l'activité économique (IAE) dans le développement territorial, l'association suggère encore la création d'un comité régional de l'insertion par l'activité économique, qui réunirait les collectivités locales, l'Etat et les acteurs de l'IAE autour de l' « élaboration de préconisations adaptées aux besoins du territoire et de sa population ». Une amélioration du code des marchés publics serait également nécessaire pour permettre de placer « une partie significative de la commande publique au bénéfice indirect des personnes en parcours d'insertion ».
(1) Juin 2005 - Réseau Chantier école : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. 01 48 07 52 10.
(2) Voir ASH n° 2405 du 29-04-05 et ce numéro.