Alors que le gouvernement affiche sa volonté de développer les services à la personne, de nombreux prestataires voient diminuer les quotas d'heures attribués (au titre de l'assurance vieillesse) par leur caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) pour les personnes dépendantes classées en GIR 5 et 6. « C'est variable selon les départements, mais la baisse atteint en moyenne 10 % », estiment l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et l'Union nationale des services de soins et d'aide à domicile (Unassad) (1), alertées par de nombreux adhérents.
Un exemple, donné par Christiane Thoureau, directrice du CCAS de Châtellerault, dans la Vienne. « Par deux courriers successifs en date des 3 et 26 mai, la CRAM du Centre-Ouest annonce une réduction de notre quota à 24 000 heures pour 2005 (contre 28 600 utilisées en 2004), une interdiction de prendre en compte les nouvelles demandes, une suppression de la prise en charge des bénéficiaires relevant des deux catégories supérieures de revenus et, pour les autres, une réduction de leur dotation, ramenée entre 7 et 9 heures par mois pour les GIR 6 et entre 12 et 16 heures pour les GIR 5. Alors que certaines personnes, notamment celles qui souffrent de détérioration intellectuelle, pouvaient avoir jusqu'à 30 heures. La mesure prenant effet au 1er janvier 2005, déduction faite des heures déjà consommées, il faut "économiser" plus de 9 000 heures sur les sept mois restants, ce qui équivaut à supprimer neuf postes équivalents temps plein. »
La réunion du conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse, prévue le 8 juin, devrait permettre d'obtenir plus d'informations sur la politique définie au plan national. Mais l'Unccas et l'Unassad pointent déjà que la réduction des dotations, « récurrente ces dernières années, traduit la non-reconnaissance du rôle préventif des services d'aide à domicile et de leur action pour retarder l'entrée en établissement ». Elles demandent « instamment » à la caisse de revoir sa position.
De son côté, la Confédération syndicale des familles (2) s'inquiète des crédits que la caisse nationale des allocations familiales va affecter cette année à son fonds d'action sociale. « Le projet qui attend l'arbitrage du gouvernement propose un taux d'augmentation de 5,5 %. Or il faudrait une majoration de 12 % chaque année jusqu'en 2008 pour respecter les engagements pris par les gouvernements successifs en termes d'accueil de la petite enfance », estime Jean-Laurent Clochard, son secrétaire fédéral, qui craint que soient ponctionnés les moyens alloués à l'aide au domicile des familles. Il aimerait aussi avoir l'assurance que l'abandon des financements apportés jusqu'ici par l'assurance maladie pour l'aide à domicile aux malades soit intégralement compensé par la caisse nationale des allocations familiales.
(1) Unccas : 6, rue Faidherbe - BP 568 - 59208 Tourcoing cedex - Tél. 03 20 28 07 50. Unassad : 108/110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 82 52.
(2) Confédération syndicale des familles : 53, rue Riquet - 75019 Paris - Tél. 01 44 89 86 80.