Le non à la Constitution montre une « faiblesse des leaders européens à bâtir une Europe pour tous », a affirmé la Plateforme des organisations non gouvernementales (ONG) sociales (1), au lendemain du référendum français. « Nous avons besoin d'une nouvelle approche des politiques, qui favorise une vraie participation démocratique à tous les niveaux, local mais aussi européen, afin de surmonter le désappointement et le désengagement des citoyens », a estimé Anne-Sophie Parent, la présidente de l'organisation. Laquelle appelle les leaders européens - qui se réunissent à Bruxelles les 16 et 17 juin prochains, lors du Conseil européen - à un signal clair, montrant que l'Europe n'est pas seulement un marché unique, mais qu'elle est aussi l'Europe des citoyens. Davantage déçue par le rejet de la Constitution européenne, la Confédération européenne des syndicats (CES) estime que l'Union européenne « n'a pas suffisamment écouté les appels en faveur d'une Europe sociale ». Pour elle, « le marché intérieur doit être associé à une dimension sociale forte, prenant en compte les intérêts des travailleurs et des syndicats ».
Pour entrer en vigueur, la Constitution européenne doit être ratifiée par tous les Etats membres. Le rejet d'un seul d'entre eux suffit donc à bloquer son application, même si le processus de ratification continue (2). C'est le traité de Nice qui continue de s'appliquer.
(1) Plateforme des ONG sociales : 18, square de Meeus, B-1050 Bruxelles - Tél. 00 322 511 37 14 -
(2) Il est prévu toutefois que si, à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité, les 4/5 des Etats membres l'ont ratifié et qu'un ou plusieurs Etats ont rencontré des difficultés pour procéder à cette ratification, le Conseil européen se saisisse de la question.