Les modalités de gestion et de suivi des aides nationales et communautaires versées aux entreprises d'insertion (EI) et aux entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) sont modifiées, afin, explique une circulaire du ministère de l'Emploi, d'en permettre un « encadrement accru ». Les dispositions de ce texte s'appliquent à l'ensemble des conventions -annuelles ou pluriannuelles - conclues depuis le 1erjanvier 2005. Celles signées avant cette date peuvent également être concernées, à condition de le prévoir par avenant. Ou, et c'est la solution préconisée par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de mettre fin, avec l'accord de la structure, aux conventions pluri-annuelles en cours pour établir un nouveau texte.
L'instruction des dossiers et le conventionnement des entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion sont assurés par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), rappelle tout d'abord le ministère. Les préfets de région sont compétents pour l'attribution des aides nationales, mais aussi, depuis le 1er janvier 2005 et jusqu'au 31 décembre 2006, pour celle des aides communautaires lorsqu'elles concernent les postes d'insertion des EI. C'est donc à eux - et non plus au conseil départemental d'insertion par l'activité économique - qu'il revient de sélectionner jusqu'à la fin de l'année prochaine, après avoir pris, le cas échéant, l'avis de cette instance et celui de la commission technique spécialisée (1), les EI qui bénéficient de crédits du Fonds social européen (FSE), dont la participation ne peut excéder « 50 % des dépenses totales éligibles au niveau de la mesure et par région ». Pour cela, les DDTEFP sont notamment tenues de s'appuyer sur « l'analyse du projet social de [la structure], sa viabilité économique et, le cas échéant, les critères d'éligibilité au FSE pour les EI ». « Une attention plus grande doit être portée à la qualité et au contenu du projet social (profil des publics embauchés, partenariats développés avec les organismes et institutions en charge de l'insertion et de la formation professionnelle...), insiste le ministère.
Par ailleurs, l'administration rappelle que les aides de l'Etat aux EI et aux ETTI sont dorénavant payées par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). L'intervention de cet organisme ayant pour objet de « régulariser et de simplifier » le versement des aides, l'administration préconise un recours généralisé aux conventions pluriannuelles (conclues pour une durée maximale de 36 mois ) avec les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion.
Le montant versé chaque mois correspond au douzième du montant total des aides annuelles. Identique pendant les dix premiers mois de la convention, il est attribué à la structure au début de chaque mois pour le compte du mois précédent, sous réserve de la transmission des justificatifs nécessaires (états mensuels de présence). Seuls les montants versés au titre des deux derniers mois sont déterminés en fonction du taux réel d'occupation des postes, celui-ci étant calculé à partir des déclarations des EI et des ETTI portées sur les états mensuels de présence (heures totales travaillées par les salariés agréés depuis le début de la convention).
Concrètement, les entreprises d'insertion et de travail temporaire d'insertion doivent transmettre, avant le 10 de chaque mois, une fiche sous forme de « Cerfa salarié » pour tous les salariés nouvellement embauchés au cours du mois précédent (EI) ou ayant fait l'objet d'une première mission de travail temporaire au cours du mois précédent (ETTI). Mais, de façon transitoire, il est demandé à chacune de ces structures, « dès son entrée dans le système de gestion du Cnasea (convention 2005) », de transmettre les « Cerfa salarié » pour tous les travailleurs présents dans l'entreprise ou récemment embauchés. Par la suite, cette transmission pourra intervenir « sur les trois mois qui suivent la conclusion de la convention », ajoute la DGEFP.
(1) Il s'agit de l'instance de programmation régionale du FSE.