L'Agefiph signe une convention d'objectifs triennale avec l'Etat...

Rémi Jouan, président du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), Gérard Larcher et Marie-Anne Montchamp, respectivement ministre délégué aux relations du travail et secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ont signé, le 24 mai, une convention d'objectifs visant à « donner un nouvel élan au dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées » (1). Conclu pour la période 2005-2007, ce texte définit notamment les engagements réciproques de l'Etat et de l'Agefiph en matière d'emploi de ces publics, contribuant ainsi « à une plus grande cohérence entre les mesures de droit commun de l'emploi et de la formation et les mesures spécifiques du Fonds ».

Dans ce cadre, les signataires prévoient, entre autres, de développer la qualification des personnes handicapées, et en particulier celle des jeunes sortant d'établissements spécialisés. Lesquels devraient bénéficier de mesures spécifiques destinées à permettre, notamment par la voie de l'apprentissage, leur accès à l'emploi en milieu ordinaire.

L'Etat s'engage en particulier à ce que les conventions d'objectifs et de moyens relatives à l'apprentissage (2) comprennent des objectifs relatifs aux jeunes handicapés. Il assure également qu'il prendra dorénavant en charge les cotisations sociales des stagiaires non rémunérés des formations courtes de l'Agefiph. De son côté, le Fonds devrait participer à la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement vers l'emploi - stages et actions de rapprochement avec le milieu professionnel - en faveur des étudiants handicapés.

Le partenariat entre l'Etat et l'Agefiph a permis d' « assurer de façon régulière plus de 100 000 entrées annuelles de personnes handicapées dans l'emploi ». Mais cette performance « stagne, notamment en raison du faible niveau de croissance ». Aussi les signataires prévoient-ils de renforcer l'efficience des moyens qu'ils consacrent aux personnes handicapées à la recherche d'un emploi.

Dans cette optique, l'Etat s'engage notamment à mobiliser le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), afin de proposer un accompagnement personnalisé aux jeunes handicapés en difficulté. Et à ce que l'offre de services de chacune des maisons de l'emploi permette de répondre aux besoins des chômeurs handicapés, y compris à ceux des créateurs d'activité handicapés, auxquels l'Agefiph devrait apporter de nouveau un « un effort soutenu ». Autre axe privilégié : mettre l'accent sur le rapprochement des différents acteurs du service public de l'emploi au niveau local, notamment au sein des maisons de l'emploi prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale (3).

La convention prévoit aussi d'aider les salariés handicapés dont l'aptitude est compromise à se maintenir dans l'emploi. A cet effet, une charte de collaboration inter-institutionnelle sera mise en place. Elle mobilisera, outre les institutionnels et les opérateurs, les partenaires sociaux. Les salariés handicapés concernés par un licenciement collectif pour motif économique devraient par ailleurs bénéficier d' « une prise en charge précoce ».

Autre objectif que partagent l'Etat et le Fonds : aider les entreprises à accroître l'embauche de personnes handicapées en leur facilitant « la compréhension et l'appropriation des nouvelles dispositions sur l'emploi introduites par la loi du 11 février 2005 [pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées] » (4), mais également en les mobilisant pour la signature de pactes territoriaux pour l'emploi des personnes handicapées.

La collaboration entre l'Etat et l'Agefiph devrait par ailleurs être « renforcée et surtout déclinée au plan régional, afin de permettre la mise en œuvre de politique d'emploi et de formation professionnelle au plus près des besoins des bassins d'emploi ». Un comité national d'application de la convention « composé de représentants du ministère de l'Emploi, du fonds et de leurs services territoriaux », ainsi que des comités régionaux d'application et de suivi de la convention, devraient prochainement voir le jour.