Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité, dont le régime a été modifié en 2002 (1).
Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2004, ils s'établissent ainsi :
classe normale : 2 071,87 € (taux minimum), 4 971,68 € (taux moyen), 6 439,80 € (taux maximum majoré) ;
hors classe : 2 923,20 € (minimum), 5 465,19 € (moyen), 7 110,01 € (maximum majoré).
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 € pour les emplois fonctionnels.
Notes
(1) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.