Des aides complémentaires pour les enfants de harkis titulaires de bourses de l'Education nationale

Les enfants de harkis éligibles aux bourses nationales versées par l'Education nationale peuvent désormais, conformément à la loi du 23 février 2005 relative aux rapatriés (1), bénéficier d'une aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies.

Les élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général peuvent bénéficier d'une aide accordée pour chaque trimestre de l'année scolaire d'un montant de 152 € pour les élèves internes, 76 € pour les demi-pensionnaires et 46 € pour les externes.

Les élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel peuvent bénéficier d'une aide à la couverture des frais d'hébergement, de transport, d'achats de livres et de fournitures scolaires ou de matériel nécessaire à la formation et, le cas échéant, des frais d'inscription. Cette aide représente 50 % de ces dépenses sans dépasser la somme de 610 € par an.

Les étudiants poursuivant, dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé, une formation en vue d'obtenir un diplôme national conférant l'un des grades ou titres universitaires, un certificat d'études ou un diplôme visé par l'Etat ou un titre d'ingénieur créé ou reconnu par l'Etat peuvent bénéficier d'une aide à la couverture des frais réellement engagés au titre de l'hébergement, du transport, d'achats de livres et fournitures scolaires ou de matériel nécessaire à la formation et, le cas échéant, des frais d'inscription. Cette aide représente 50 % de ces dépenses sans dépasser la somme de 1 220 € par an.

Le montant de ces aides est indexé le 1^erseptembre de chaque année par arrêté du ministre en charge des rapatriés sur le taux d'évolution annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac) au 1^er janvier de l'année en cours.

Les demandes d'aide doivent être adressées à la préfecture du lieu de résidence de l'élève, exception faite pour les étudiants de l'enseignement supérieur qui doivent déposer leur dossier auprès de la préfecture de l'établissement d'inscription. Les aides attribuées aux étudiants inscrits dans une université étrangère sont versées par la préfecture du lieu de domicile de leurs représentants légaux. Les demandes doivent être déposées avant le 1^er janvier de l'année scolaire en cours.

L'aide de 76 € versée aux familles, non imposées sur le revenu, des élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient avant le 1^er septembre 2005.