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 Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (voir ASH n° 2397 du 4-03-05) (J.O. du 20-05-05).

 Décret n° 2005-488 et arrêtés du 18 mai 2005 relatifs aux zones d'emploi éligibles au crédit de taxe professionnelle (voir ASH n° 2408 du 20-05-05) (J.O. du 19-05-05).

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