Réactions négatives sur la dérogation à la surface minimale des logements

L'autorisation de louer des chambres de bonne de moins de neuf mètres carrés aux étudiants et aux personnes défavorisées, prévue par le « projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale » (voir ce numéro), suscite de vives réactions de la part des associations. A commencer par Droit au logement, qui dénonce un « effet d'annonce » consistant à mettre des « sous-logements » sur le marché, et la Fondation Abbé-Pierre (1).

« La mesure est aussi indécente que le logement qu'elle propose », s'insurge Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation. « Répondre à la crise du logement par dérogation aux normes minimales n'est pas la bonne orientation à prendre par les pouvoirs publics. » Il déplore d'autant plus la mesure que, selon lui, « le gouvernement est passé outre un avis négatif du Conseil national de l'habitat ». Le 3 mars dernier, l'instance avait en effet voté de justesse contre un projet de décret de la loi de programmation pour la cohésion sociale, non paru, prévoyant notamment cette disposition.

Outre l'officialisation de surfaces très réduites comme lieux de vie, Patick Doutreligne dénonce des effets pervers : « Le transitoire pourrait bien, pour ces locataires, devenir pérenne, explique-t-il. Car resteront-ils prioritaires sur les listes d'attente de logements sociaux ? » Le délégué général de la fondation craint par ailleurs que l'ouverture des aides personnelles au logement aux occupants de ces chambres ne contribue à la flambée des loyers. Cette utilisation des allocations détourne même « la vocation d'aide à l'accès à un logement de qualité par la solidarité nationale », estime la Confédé-ration syndicale des familles (2).

Les étudiants, eux, ne se réjouissent pas davantage de la solution. Tandis que l'Union nationale des étudiants de France dénonce une « mesure cynique », la Fédé-ration des associations générales étudiantes (3) demande au gouvernement de reporter cette disposition et de trouver une solution cohérente « pour impliquer le parc locatif privé dans l'amélioration des conditions de vie des étudiants ».