La fédération CGT de la santé et de l'action sociale propose une grande réforme de la santé mentale

Après la présentation du plan « psychiatrie et santé mentale » (1), qu'elle critique à la fois sur le fond et sur la méthode, la fédération CGT de la santé et de l'action sociale (2) a rendu public le 23 mai son propre plan « pour un nouvel élan de la psychiatrie française, vers une politique de santé mentale », remis au cabinet de Philippe Douste-Blazy au début du mois. Cette copieuse plate-forme revendicative d'une soixantaine de pages, explique-t-elle en préambule, a été élaborée depuis le drame de Pau, en concertation avec la confédération, dans le souci de défendre une « conception globale » de la santé mentale. Le ministère a promis de l'entendre « prochainement » sur le sujet.

La fédération, qui livre aussi son analyse de l'évolution du secteur, réclame une « loi d'orientation et de programmation en psychiatrie », qui bénéficierait d'un budget spécifique dans la loi de financement de la sécurité sociale et serait mise en œuvre sous la responsabilité d'un conseil national de la santé mentale. Mais surtout, elle réclame une « nouvelle impulsion à la politique de secteur » : « Au regard de l'inadéquation des outils existants dans la planification et les attributions budgétaires, et d'autre part des besoins importants de la population en matière de santé mentale, il apparaît nécessaire de construire des outils spécifiques à la psychiatrie. » Elle demande donc que l'ensemble des structures de soins de psychiatrie d'un département soit géré par un « établissement public de psychiatrie de secteur », qui assurerait la cohésion de tout le dispositif.

La CGT reprend par ailleurs la proposition, déjà avancée par l'Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale, d'attribuer le budget de ces structures non pas en fonction de leur activité mais des besoins de la population. Celui-ci, préconise-t-elle, pourrait être calculé en fonction d'une enveloppe par habitant, majorée d'un certain pourcentage en cas de population « identifiée en grande difficulté sociale ». Pour permettre une planification appropriée, elle demande le rétablissement des conseils départementaux de la santé mentale, supprimés par l'ordonnance de simplification administrative du 4 septembre 2003 (3).

Outre des dispositions pour adapter les soins aux publics spécifiques (pédopsychiatrie, prise en charge des détenus, psychopathologie du travail...), la fédération CGT de la santé et de l'action sociale liste une série de propositions pour redresser la démographie du secteur. « Nous demandons qu'une étude soit diligentée très rapidement pour connaître précisément la situation de l'emploi dans tous les services de psychiatrie », réclame-t-elle. Sur ce volet, elle souhaite notamment une revalorisation des salaires et, au-delà de l'augmentation du numerus clausus et d'une réforme des études, un renforcement de la formation en cours d'emploi.

L'accès aux soins et le droit des malades figurent aussi au rang de ses priorités. Alors qu'un décret d'octobre 2004 retarde la prise en charge à 100 % des patients atteint d'affections de longue durée, elle réclame l'exonération du tiers payant en psychiatrie. Au regard de la durée des hospitalisations et de la spécificité des malades, dont beaucoup sont titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, qui ne permet pas l'accès à la couverture maladie universelle, elle souhaite la suppression du forfait hospitalier pour ce secteur. La fédération demande par ailleurs que des conventions soient passées avec des sociétés HLM pour permettre la réinsertion par le logement.

Refusant l'idée d'une approche sécuritaire du sujet, la fédération demande de plus la réunion d'une séance plénière avec toutes les organisations syndicales pour « remettre en chantier un dispositif national de lutte contre la violence dans les établissements sanitaires ». Ce dernier devrait prévoir, insiste-t-elle, un renforcement des effectifs, notamment de nuit, mais aussi de la qualification des professionnels. La fédération a déposé au ministère un « droit d'alerte symbolique pour danger grave et imminent », et a réclamé que chaque établissement réunisse un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire pour engager une réflexion sur la sécurisation des agents et des lieux de travail. « Une fois que l'alerte sera déposée partout, nous estimerons que la responsabilité pénale pour faute inexcusable de l'employeur et du ministre pourra être invoquée en cas de nouvel accident », affirme la fédération. Au mois d'avril, la « coordination santé CGT Ile-de-France psychiatrie » a déposé une plainte pour « mise en danger d'autrui » par les autorités de tutelle et les directions d'établissement auprès des tribunaux de grande instance des départements de la région.