Vers une proposition modifiée de directive sur le temps de travail

Le Parlement européen a adopté, en premier lecture, le 11 mai 2005, par 345 voix contre 264, le rapport d'Alejandro Cercas modifiant la proposition de directive sur le temps de travail (1). La Commission européenne a aussitôt, par la voix de Vladimir Spidla, commissaire chargé de l'Emploi et des Affaires sociales, refusé d'entériner la plupart des amendements, notamment la redéfinition du temps de garde, la suppression de l'opt out (possibilité de dérogation individuelle à la limitation hebdomadaire du temps de travail). Elle pourrait ainsi présenter au Conseil des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales des 2 et 3 juin, une proposition modifiée de directive reprenant pour l'essentiel ses propres préconisations (2). Elle définirait ainsi la période d'attente sur le lieu de travail comme n'étant pas du temps de travail et conserverait la possibilité de l'opt out individuel en l'encadrant de façon plus sévère. La clé de la discussion appartient donc pour l'instant aux Etats membres. Ceux-ci sont très divisés. Certains acceptent la version du Parlement européen (Belgique, Espagne, France...), d'autres penchent pour la version de la Commission européenne (Danemark, Irlande, Italie...), d'autres enfin refusent toute modification (Allemagne, Royaume-Uni...). Le vote ayant lieu à la majorité qualifiée, une version de compromis est nécessaire pour obtenir l'adoption d'un texte. Quoi qu'il en soit le Parlement européen devra à nouveau se prononcer en deuxième lecture. Et l'adoption d'une nouvelle directive ne paraît pas probable avant plusieurs mois, voire un ou deux ans.