Les instructions aux préfets pour la mise en œuvre de la politique du logement en 2005

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) rappelle, dans une circulaire adressée aux préfets de région et de département et portant sur la mise en œuvre de la politique du logement en 2005, que cette année est marquée par « deux éléments majeurs »  : la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1) et l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui prévoient, à compter du 1^er janvier 2005, des délégations de compétence au profit des intercommunalités et des départements en matière d'aides au logement (2). Les préfets sont invités en conséquence, d'une part, à se mobiliser sur la mise en œuvre du volet logement du plan de cohésion sociale, dont l'objectif pour 2005 représente un accroissement de 15 000 logements par rapport à 2004 et, d'autre part, à inscrire leur action dans la perspective de l'année 2006 et à préparer la négociation des conventions de délégations avec les intercommunalités et les départements potentiellement candidats au 1^erjanvier 2006.

La circulaire indique par ailleurs que le logement des personnes défavorisées figure, comme les années précédentes, au premier rang des priorités de l'action publique. Elle demande, dans ce cadre, aux préfets de « s'assurer notamment de la cohérence entre les besoins recensés par le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées et ceux recensés par les programme locaux de l'habitat », et de « veiller à ce que les besoins des publics particulièrement fragilisés soient bien identifiés ». Elle les invite encore à « renforcer toutes les actions permettant de prévenir les expulsions ». Et juge indispensable, à cet égard, que les chartes de prévention des expulsions soient actualisées ou qu'il en soit élaboré là où il n'y en a pas.

Autre souhait de la DGUHC : que les financements en prêt locatif aidé d'intégration soient utilisés non seulement pour la production de logements ordinaires en direction de ménages cumulant difficultés d'insertion particulières et faibles ressources mais aussi pour la production de structures adaptées aux besoins de ces publics comme les résidences sociales et les maisons-relais/pensions de famille.