Le service public de changement d'adresse en ligne est opérationnel

Les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du nouveau service en ligne gratuit de changement d'adresse - www.changement-adresse.gouv.fr - sont parus. Mais ce dispositif, prévu par une ordonnance du 28 avril 2005 (1), ne va concerner dans un premier temps que les caisses d'allocations familiales, les assurances chômage et maladie, l'administration fiscale et le service national. Il sera ensuite progressivement étendu à l'ensemble des services publics, notamment à ceux du renouvellement de cartes grises et aux caisses d'assurance vieillesse.

Le service public de changement d'adresse est géré par un organisme spécifiquement créé à cet effet : l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). Laquelle en assure également la mise en œuvre, via un traitement automatisé d'informations nominatives baptisé sobrement « changement d'adresse en ligne ».

Il est par ailleurs prévu que les informations fournies par les usagers (coordonnées téléphoniques, adresse électronique, noms et prénoms des personnes affectées par leur changement d'adresse...) aux organismes de leur choix partenaires du service sont conservées par l'ADAE, en principe pendant un mois. Au-delà de ce délai, la déclaration de changement d'adresse sera détruite.