La réforme de l'allocation parentale d'éducation (APE) en 1994 a eu un « impact important » sur le devenir professionnel des mères après la naissance de leur deuxième enfant, « leurs taux d'activité passant de plus de 70 % au début de 1994 à environ 55 % en 2002 ». Et ce, malgré la croissance ininterrompue entre 1993 et 2002 des niveaux de qualification et du taux d'activité des femmes de 20 à 49 ans. C'est ce qui ressort d'une étude de la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1). Pour mémoire, l'APE - 555 000 bénéficiaires en métropole au 31 décembre 2002 (2) - est versée aux parents de jeunes enfants qui décident d'interrompre ou de réduire temporairement leur activité professionnelle afin de s'occuper d'eux. Initialement réservée aux familles de trois enfants ou plus, l'allocation a été étendue, en juillet 1994, à celles de deux enfants, dont l'un a moins de 3 ans. Notons que, depuis le 1er janvier 2004, les familles bénéficient du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (3), voué à se substituer à l'APE. Certaines conditions d'accès ont cependant été modifiées.
Le retour à l'emploi, montre l'étude -réalisée à partir des enquêtes emploi annuelles de l'INSEE (4) -, apparaît plus difficile pour les mères jeunes et/ou peu qualifiées. Le taux d'activité des mères de 31 ans ayant deux enfants, dont au moins un en bas âge, est passé en dix ans (1993 à 2002) de 66 % à 48 %. Alors que celui des mères plus âgées est passé de 71 % à 63 %. De plus, quel que soit leur âge, les mères faiblement qualifiées ont vu le leur chuter « de l'ordre de 23 à 24 points » . En 2004, « un peu plus du quart » des mères de 31 ans ayant deux enfants, dont l'un au moins en bas âge, et dont le niveau de diplôme ne dépasse pas le BEPC sont actives, contre 44% des mères plus âgées, et 72 % des mères de 31 ans ou plus ayant un diplôme supérieur ou égal au baccalauréat.
Le surcroît de difficultés que rencontrent les femmes peu qualifiées pour leur réinsertion semble davantage lié à leurs caractéristiques initiales, notamment à leur faible niveau de formation. Néanmoins, celles qui sont à nouveau en emploi occupent, à niveau de diplôme comparable, des postes moins qualifiés que celles qui sont restées actives. Elles ont également des conditions d'emploi moins favorables, avec davantage de temps partiels courts et subis et d'emplois à durée limitée. Celles ayant bénéficié de l'allocation parentale d'éducation et qui étaient inactives l'année précédant les 3 ans de leur deuxième enfant occupent ainsi un emploi à temps partiel « dans les deux tiers des cas, contre 38 % de celles qui exerçaient déjà une activité ». 18 % de ces femmes sont en contrat à durée déterminée, en intérim ou en contrat aidé, contre 3 % de celles qui ne se sont pas arrêtées de travailler ou qui avaient déjà retrouvé un emploi à cette période.
(1) « Les bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation : trajectoires d'activité et retour à l'emploi » - DREES - Etudes et résultats n° 399 - Mai 2005 - Disponible sur
(2) 75 % d'entre elles percevaient ainsi l'APE à taux plein et 62 % au titre d'une naissance de rang 2 (correspondant au second enfant).
(3) Voir ASH n° 2348 du 27-02-04.
(4) Les enquêtes INSEE ne donnent aucune information directe sur le fait qu'un ménage perçoit ou non l'APE. Sont donc comparées dans cette étude de la DREES les comportements d'activité des femmes avant et après la réforme, sachant que toutes celles qui étaient éligibles à l'allocation n'ont pas fait ce choix.