Le rapport d'Hubert Brin sur les « enjeux démographiques et l'accompagnement du désir d'enfants des familles », commandé par le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille en décembre dernier dans la perspective de la prochaine conférence de la famille, et rendu public le 17 mai (1), ne propose pas de grands bouleversements. Il est vrai que la France n'est pas dans la situation la plus défavorable à l'échelle européenne. Avec son taux de fécondité de 1,9 enfant par femme, elle se situe au deuxième rang de l'Union. Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), guidé par un postulat de base - « faire du libre choix le fondement cardinal de sa réflexion » -, préconise néanmoins, parmi ses dix propositions, une évolution ambitieuse du congé parental d'éducation qui mérite, selon Philippe Douste-Blazy, d'être « approfondie ».
Pour assurer le renouvellement des générations, chaque femme doit avoir en moyenne 2,07 enfants et ce sont chaque année « près de 60 000 naissances qui devraient manquer à la génération née en 1970 pour assurer son renouvellement », relève le groupe de travail. De même, le document pointe les déficiences du dispositif actuel. La durée du congé parental d'éducation éloigne de l'emploi des femmes en situation professionnelle précaire ou mal assise et leur fait perdre leur faible employabilité. Ce constat vient d'ailleurs d'être confirmé par une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (voir ci-dessous). A contrario, les hommes, dont le niveau de revenus professionnels est généralement supérieur à celui de leur conjointe, et les femmes « engagées dans des parcours professionnels plus valorisants » ayant des salaires moyens ou élevés ne recourent guère à ce congé, qui les conduit à des pertes de ressources financières trop lourdes. « En conséquence, ces femmes, plutôt que d'avoir un enfant auprès duquel elles ne pourront rester au moins pendant les premiers mois de son existence, renoncent à lui donner naissance. » Le groupe de travail relève en outre que la gestion de ce congé, pris pour une durée maximale de un an, renouvelable deux fois, avec un droit au retour du salarié dans l'entreprise à son terme, n'est pas organisée par les textes. Aussi, « cette situation rend difficile, pour l'employeur, la programmation du retour du salarié en congé parental car il ne sait pas, de façon certaine, ce que sont ses intentions. Il ne connaît pas non plus à l'avance la durée effective du congé. »
Dès lors, les auteurs suggèrent d'abord de développer, au bénéfice du salarié, un droit d'option pour un congé parental plus court (qui pourrait être de un an au maximum au lieu de trois ans actuellement). Les intéressés éligibles au complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant - qui se substitue progressivement à l'allocation parentale d'éducation - ayant exercé cette option se verraient alors ouvrir un droit à une indemnisation renforcée, proportionnelle au revenu d'activité antérieur - à hauteur de 70 %, dans les limites d'un plancher - qui pourrait être de 700 €- et d'un plafond - de 1 000 €. Consciente des implications financières éventuelles de ce dispositif, dont le coût n'a toutefois pas été chiffré, le groupe de travail propose d'ouvrir, dans un premier temps, cette option à compter des naissances de troisième rang. Avec une ambition : l'étendre à terme à toutes les naissances. En outre, devront être étudiées les modalités de bénéfice d'un dispositif similaire pour les professions non salariées, et notamment agricoles, ainsi que pour les agents de la fonction publique.
Autre mesure phare : l'instauration d'un titre « accueil du jeune enfant », sur le modèle des actuels titres restaurant. Une proposition qui rejoint celle présentée par Philippe Douste-Blazy dans le cadre de son programme relatif à la « France des proximités » (2) d'instaurer des tickets crèche-garde d'enfants. Les employeurs subventionneraient les modes de garde de leurs salariés ayant des enfants de moins de 6 ans. Ce financement serait en échange exonéré de cotisations sociales et ne serait pas soumis à l'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.
La revalorisation de la carte de famille nombreuse, l'accompagnement des femmes enceintes ou récemment accouchées, la mise en place d'actions pour l'emploi des mères ayant interrompu durablement leur activité professionnelle et des mesures pour faciliter l'octroi des aides au logement figurent également au nombre des préconisations de ce rapport.
S.A.
(1) Disponible sur
(2) Voir ASH n° 2398 du 11-03-05.