Aucun doute pour le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) : les logements-foyers répondent à un vrai besoin et ont un avenir en tant que tels. Malgré le vieillissement de leurs résidents, « la pression actuelle pour leur transformation en EHPAD [établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] est une erreur », affirme l'instance consultative qui, lasse d'attendre des solutions adaptées à ce type de logement intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite, s'est autosaisie du dossier (1).
En 2001 déjà, le devenir de ces équipements- qui accueillent environ 150 000 personnes - avait fait l'objet d'un rapport commandé à Jean-Pierre Grunspan (2). Près de quatre ans plus tard, malgré de nombreuses relances des professionnels (3), ses 30 recommandations sont restées à peu près sans effet (4). Aujourd'hui, regrette le CNRPA, les logements-foyers sont confrontés à un « ultimatum » des pouvoirs publics : soit ils signent, avant la fin 2006 (ou 2007, si l'échéance est repoussée comme annoncé), une convention tripartite qui en fera des établissements d'hébergement médicalisés, soit ils se vouent à l'accueil exclusif de personnes autonomes (avec un transfert dans un autre établissement si elles deviennent dépendantes).
Au contraire, le comité défend un type de résidence-services destiné à accueillir des personnes âgées trop fragiles pour rester dans un « domicile banalisé », voire inadapté, mais encore capables de vivre de façon autonome. Bref, il plaide pour un équipement « qui ne soigne pas mais où on prend soin des résidents »... et où on les garde si leur situation se dégrade.
Pour cela, le comité propose une « mise aux normes à un niveau réaliste », avec des règles de construction et de sécurité qui distingueraient les logements individuels privatifs et les parties communes ouvertes au public et qui s'appliqueraient pleinement aux équipements à construire, tandis qu'elles seraient adaptées pour les bâtiments existants... Il demande le maintien d'une aide à la pierre qui éviterait une augmentation dissuasive des tarifs d'hébergement. Il souhaite aussi que les logements restent de type I bis (32 m2) pour une personne seule et de type II pour les couples, norme minimale permettant de recevoir parents et amis sans devoir les faire asseoir sur son lit... Il préconise enfin le maintien d'une capacité d'accueil maximale de 80 lits, dans des logements-foyers ouverts sur l'extérieur, construits « au cœur de la cité », au plus près des services et des moyens de transports.
Pour le CNRPA, il faut encore favoriser le travail en réseau, avec les services de soins et d'aide à domicile d'une part, avec les établissements sanitaires et les EHPAD d'autre part, repenser totalement la tarification, clarifier et simplifier l'environnement juridique. Bref, il faut « ouvrir à nouveau et sans tarder le dossier des logements-foyers ».
(1) « Moderniser et développer les logements-foyers : une réponse à des besoins » - CNRPA : 14, avenue Duquesne - 75350 Paris SP - Tél. 01 40 56 88 39.
(2) Le texte a été rendu public en février 2003, six mois après sa remise - Voir ASH n° 2299 du 21-02-03.
(3) Voir notamment ASH n° 2369 du 23-07-04.
(4) Catherine Vautrin vient d'annoncer la création d'un groupe de travail interministériel chargé d'étudier l'éventuelle adaptation de la norme de sécurité incendie « de type J » aux établissements comptant peu de personnes dépendantes, comme le préconisait le rapport Grunspan...