On l'attendait depuis la parution, en mars 2004, du décret sur l'accueil temporaire des personnes handicapées et âgées (1). La circulaire d'application de ce dispositif qui a vocation à diversifier les prises en charge ainsi que la gamme des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des publics fragiles a été signée, à la grande satisfaction du Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées (GRATH). Reste encore à paraître les dispositions financières qui devraient figurer dans le décret rectificatif budgétaire et comptable (2). D'ores et déjà, la circulaire précise que ce texte devrait prévoir le recours au forfait global dans les établissements à prix de journée et à la dotation globale dans les établissements qui ne font que de l'accueil temporaire. Par ailleurs, pour permettre aux personnes adultes handicapées de garder les ressources nécessaires à la poursuite de leur projet de vie à domicile, la participation proposée pour les intéressés en accueil temporaire dans les établissements pour personnes adultes handicapées ne devrait pas pouvoir excéder le forfait hospitalier. Dans les établissements relevant de l'aide sociale départementale, le montant de cette participation serait fixé par le règlement départemental d'aide sociale. Dans l'attente de la publication de ce texte, l'accueil temporaire reste toutefois financé sous forme de prix de journée.
Au-delà de ces dispositions, l'administration passe en revue les différents cas dans lesquels il est possible de recourir à l'accueil temporaire. S'il s'agit d'abord d'offrir un séjour de répit ou « une aide aux aidants », l'ambition de ce dispositif est aussi d'apporter un « élément de souplesse et de réactivité dans la palette des différentes modalités d'accompagnement ». A ce titre, l'accueil temporaire peut être utilisé pour permettre à une institution « confrontée à une situation difficile et soumise à une pression intense » de bénéficier « d'une phase de distanciation afin de se mettre en capacité de mieux répondre aux besoins de la personne handicapée ». « Il ne saurait toutefois constituer le moyen d'évacuer les situations gênantes et de les faire résoudre par d'autres », prévient la direction générale de l'action sociale (DGAS). Ce dispositif peut aussi constituer un mode d'essai ou d'expérimentation dans l'accompagnement de la personne (essai de retour à domicile ou de prise charge dans une institution). Autre éventualité : offrir une solution de maintien des acquis et de l'autonomie entre deux prises en charge afin de ne pas compromettre l'évolution de la personne. Néanmoins, elle « ne saurait constituer un pis-aller pour gérer une attente ». Enfin, le recours à l'accueil temporaire est possible pour répondre à un cas d'urgence. Ou encore pour faire face aux phases de fermeture des établissements et permettre des périodes de vacances pour les personnes lourdement handicapées.
La circulaire fait par ailleurs le point sur les modalités d'organisation et de fonctionnement spécifiques de l'accueil temporaire : durée maximale d'accueil, procédure d'autorisation, modalités d'orientation vers ce dispositif, composition des équipes. Sur ce dernier point, l'administration relève que l'accueil temporaire implique un positionnement particulier des personnels. « Ils doivent se mobiliser pour un temps donné sur un projet impliquant des apports dont ils ne verront pas obligatoirement les effets. » Dès lors, ces équipes doivent, explique la DGAS, bénéficier d'une formation spécifique pour être en capacité de s'adapter aux personnes reçues, à la brièveté des séjours et à la rotation importante des personnes accueillies.
Enfin, pour l'administration, le développement de cette modalité d'accompagnement « préfigure les évolutions à moyen terme du secteur médico-social ». Par exemple, il pourra aider les établissements et services à évoluer « vers un mode de fonctionnement plus séquentiel, en réseau avec les autres structures médico-sociales ou sanitaires et avec les autres partenaires (école, milieu professionnel...) conformément aux besoins de la personne ».
En tout état de cause, la direction générale de l'action sociale appelle à développer l'accueil temporaire « prioritairement à partir des équipements existants », des structures lui étant spécialement dédiées pouvant aussi être développées.
(1) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.
(2) Voir ASH n° 2404 du 22-04-05.