Le sort des mineurs étrangers isolés est amélioré, mais pas réglé. C'est l'avis de Défense des enfants International (DEI) -France (1), après la parution de la circulaire du ministère de l'Intérieur selon laquelle un titre provisoire de séjour valant autorisation de travail peut être délivré aux mineurs et aux jeunes majeurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (voir ce numéro).
Si elle salue cette avancée « de nature à remotiver les institutions sociales appelées à prendre charge ces jeunes étrangers », l'organisation demande aux pouvoirs publics de mesurer l'impact du texte en rendant public, dans un an, un bilan de sa mise en œuvre.
Mais beaucoup d'autres dispositions, ajoute DEI-France, devraient encore être revues. Dont les conditions « dans lesquelles des enfants sont refoulés sans toujours pouvoir faire valoir leurs droits ». Selon elle, 440 enfants ont été expulsés en 2004 sans avoir pu rencontrer l'administrateur ad hoc désigné par le parquet. Aussi l'organisation réclame-t-elle un bilan de l'application des dispositions de la loi du 4 mars 2002 rendant obligatoire l'instauration d'un administrateur ad hoc au bénéfice des mineurs étrangers isolés. Elle demande également une initiative législative pour interdire qu'un mineur puisse renoncer, sans assistance, au bénéfice du « jour franc » avant l'expulsion accordé à tous les étrangers, et rappelle encore la nécessité d'aménager des espaces réservés aux enfants en zone d'attente, animés par des équipes spécialisées.
(1) DEI-France : 30, rue Coquillière - 75001 Paris - Tél. 06 85 84 94 54.