« Refonder la légitimité associative »

A la suite d'une réflexion lancée au mois de septembre 2004 lors de notre conférence des présidents, nous souhaitons étudier la création d'une représentation commune ouverte à tous les organismes qui fondent la légitimité associative dans le champ de la protection de l'enfance. Le secteur est composé d'environ un millier d'associations, dont beaucoup de petites, mais aussi de grandes fédérations, comme l'Uniopss, l'Unasea, la FNARS, et de mouvements « mono-activité », comme la FN3S et le Cnaemo. Il est temps d'additionner toutes les voix pour nous exprimer de façon cohérente dans le débat social, tout en conservant nos spécificités et en continuant à refléter la diversité de nos champs d'intervention. Il y a dix ans, il y avait déjà eu une tentative avec la création de la Commission nationale des associations de protection administrative et judiciaire de la jeunesse. Mais le secteur n'était pas prêt. Nous avons désormais commencé à avoir des actions communes, sur les mesures d'investigation ou la prévention de la délinquance par exemple. Ce rassemblement, que nous voulons mettre en place d'ici à l'automne, pourrait prendre la forme d'une plate-forme commune dans un premier temps et se poursuivre, je l'espère, par la création d'une grande fédération associative du secteur de la protection de l'enfance (2).

Celle que nous défendons est double : elle est à la fois politique et professionnelle. Or, au cours des 30 dernières années, les contraintes administratives et budgétaires qui ont accompagné le développement des politiques sociales ont dissocié cette double compétence : le contrôle direct des établissements et services par les services déconcentrés, sans passer par les conseils d'administration, a eu pour effet de nuire à l'unité de l'action associative, d'instrumentaliser l'action des professionnels, isolés de la réflexion sociale des associations. Les bénévoles, les administrateurs, les présidents, les directeurs généraux et les professionnels doivent pouvoir débattre et s'exprimer ensemble si on ne veut pas que les associations deviennent de simples prestataires de services.

L'action sociale est menée à plus de 75 % par les associations, considérées par les pouvoirs publics comme des associations « Raptout » (3), sous prétexte qu'elle font partie du secteur « privé »... Sur les 25 pages de la loi du 2 janvier 2002, il y en a deux sur le droit des usagers et 23 sur l'organisation de la mainmise de l'administration sur les associations, partant du principe qu'elles sont là pour faire du gras ! Il serait préférable de réfléchir notamment à la façon d'établir un cahier des charges précis, de fixer des objectifs et d'évaluer de manière vivante, c'est-à-dire en temps réel, la pertinence de nos interventions. Il faut revenir à une relation contractuelle et de respect mutuel entre l'Etat, les collectivités locales et les associations. Aujourd'hui, il y a plus de défiance envers ces dernières que de reconnaissance.

En contrepartie de leurs contraintes de gestion, les associations qui développent des actions d'intérêt général devraient pouvoir faire reconnaître leur dimension sociale, légitimée par leur double compétence. C'est pourquoi nous demandons pour elles l'instauration d'un statut spécifique : celui d'association d'utilité sociale. Il devrait garantir la reconnaissance de leur rôle de partenaires des pouvoirs publics et imposer leur consultation obligatoire pour l'élaboration des politiques sociales, ainsi que l'autonomie de leur organisation.

Oui, car nous voulons soutenir le niveau de représentation interfédérale des associations du secteur social et médico-social, dès que les conditions d'organisation entre niveau fédéral et interfédéral seront établies d'un commun accord. La motion de l'Unasea vient d'ailleurs compléter celle que l'Uniopss a votée en décembre 2004 (4), qui vise également à organiser des liens avec les différents mouvements du secteur. La construction de ce nouveau paysage associatif devra aussi se faire avec le GNDA (Groupement national des directeurs généraux d'associations du secteur éducatif, social et médico-social) et en partenariat avec les syndicats d'employeurs, en particulier le Snasea.

Propos recueillis par Maryannick Le Bris