Un an et demi après l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation (1), un volumineux décret tire les conséquences de ce texte en ce qui concerne la concertation dans le domaine de la santé mentale.
En premier lieu, le texte prend en compte la suppression, par l'ordonnance, des conseils départementaux de santé mentale au profit d'un dispositif élargi et placé au niveau de coordination supérieur : la région. Ainsi, une commission régionale de concertation en santé mentale devra être créée à cet échelon, précise le texte. Elle sera chargée de contribuer à la définition, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la politique de santé mentale définie, notamment, par le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). A cet effet, cette instance pourra formuler des propositions sur le SROS, le développement des réseaux de santé et les modalités de coopération entre les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux et les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle pourra également faire des suggestions sur l'organisation des actions de formation destinées aux personnes participant aux actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale dans le domaine de la lutte contre les maladies mentales.
Est également précisée la composition de cette instance qui réunira, sous la présidence du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, divers acteurs : représentants de l'Etat (directeurs régional et départementaux des affaires sanitaires et sociales...), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ou directeur de la caisse générale de sécurité sociale, élus (président du conseil régional et des conseils généraux intéressés, un maire), représentants des organisations d'hospitalisation publique et privée, des organisations les plus représentatives des institutions sociales et médico-sociales, des professionnels travaillant dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des usagers ou de leurs familles, o u des associations de consommateurs.
Le mandat de ces membres est de cinq ans, renouvelable.
(1) Voir ASH n° 2324 du 12-09-03.