Le décret fixe également le barème minimum des bourses accordées aux étudiants préparant un diplôme de travail social par les régions, ces dernières pouvant toujours prévoir des règles plus favorables. Ainsi, les étudiants entrés en formation initiale et préparant à un diplôme ou à un certificat de travail social, à compter du 1er janvier 2005, peuvent bénéficier de bourses d'études dont les montants minimaux sont alignés sur ceux des bourses de l'enseignement supérieur attribuées sur des critères sociaux (1). Le barème de ces bourses- publié en annexe du décret et réexaminé chaque année - comporte, d'une part, au moins cinq échelons auxquels correspondent des plafonds de ressources minimaux et, d'autre part, une liste de points de charge minimaux de l'étudiant. Ces points de charge se réfèrent notamment au handicap dont l'étudiant peut être atteint, à ses propres charges familiales ou à celles de sa famille, aux mesures de protection particulière dont il peut bénéficier, ainsi qu'à la distance qui sépare son domicile de l'établissement de formation. La décision d'attribution de ces aides appartient dorénavant au conseil régional. Ce dernier prendra notamment en compte, pour l'appréciation des plafonds de ressources, les revenus imposables indiqués sur le dernier avis d'imposition disponible de l'étudiant, ou de sa famille, s'il lui est rattaché fiscalement.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.