Dominique de Villepin dévoile son plan de lutte contre l'immigration irrégulière

C'était une commande que Jacques Chirac lui avait faite en novembre dernier (1). Dominique de Villepin a présenté le 10 mai au chef de l'Etat et au Premier ministre un « plan d'action sur la lutte contre l'immigration irrégulière » (2) résultant d'un travail commun avec Jean-Louis Borloo, Dominique Perben et Michel Barnier, respectivement ministres de la Cohésion sociale, de la Justice et des Affaires étrangères. Une façon pour le gouvernement, après la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (3), d'envoyer un nouveau signal en direction des clandestins, population estimée aujourd'hui « entre 200 000 et 400 000 personnes au total » selon le ministre de l'Intérieur.

Premières cibles identifiées : les « détournements de procédure ». Et en premier lieu celui consistant, pour un étranger entré sur le territoire français avec un visa de court séjour, à s'y maintenir après son expiration et, une fois interpellé, à ne pas être mesure ou à refuser de présenter un titre permettant de déterminer son pays d'origine, bloquant ainsi toute possibilité de renvoi. Pour mettre un terme à cette pratique, le ministre de l'Intérieur compte sur la mise en place dans l'ensemble des consulats, d'ici à trois ans, de visas de séjour biométriques. Un dispositif expérimenté actuellement à Bamako (Mali), Minsk (Biélorussie) et Colombo (Sri Lanka), et qui devrait être étendu prochainement à San Francisco et Shanghai. Autre détournement de procédure pointé du doigt : les mariages de complaisance. Dominique de Villepin propose à cet égard, en complément des instructions données récemment par le garde des Sceaux aux parquets (4), de modifier le code civil afin de renforcer le contrôle des demandes de transcription d'actes de mariages célébrés à l'étranger. La transcription ne serait plus automatique ni de droit : le procureur ou son représentant entendrait les conjoints séparément pour vérifier la réalité du consentement et de la vie commune.

Le pensionnaire de la Place Beauvau a encore rappelé que les maires pourront bientôt, comme le prévoit la loi du 26 novembre 2003, mémoriser dans des fichiers les demandes de validation des attestations d'accueil, ces documents nécessaires pour l'obtention d'un visa. Il a ajouté que la création d'un fichier national était également envisagée.

S'agissant des demandeurs d'asile, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il souhaitait parvenir à un « meilleur équilibre entre les droits et les devoirs » de cette population. « Cela suppose de mettre fin à la pratique qui consiste pour certains [...] à faire leur demande dans un autre département que leur département de résidence », a-t-il déclaré, sans donner plus de précisions sur ses intentions à ce sujet. « Cela suppose également, a-t-il ajouté, qu'ils acceptent les logements proposés par les préfets pour pouvoir bénéficier des prestations sociales » associées à leur statut. L'idée serait plus précisément de faire examiner en priorité par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides les dossiers des demandeurs d'asile qui refusent, sans raison valable, l'hébergement proposé par le préfet, et de conditionner le versement des prestations sociales au demandeur d'asile à l'acceptation de cet hébergement.

Le ministre a également précisé que, faute d'un accord européen d'ici au 15 juin, la France définira sa propre liste des pays tiers dits « sûrs » (5).

Enfin, plus généralement, pour renforcer la coordination des politiques relatives à l'immigration - qui relèvent à la fois de plusieurs ministères et d'établissements publics de tous niveaux -, Dominique de Villepin propose la création d'un service public de contrôle de l'immigration. Il s'appuierait sur un comité interministériel placé sous la présidence du Premier ministre et un secrétaire général, haut fonctionnaire de la Place Beauvau. Au niveau local, la coordination serait assurée par des pôles départementaux de lutte contre l'immigration irrégulière placés sous l'autorité des préfets.