« Evaluer le coût du transfert à l'euro près »

Le financement des formations sociales a été jusqu'ici régi par des règles anciennes et complexes. Les fonds de l'Etat, insuffisants, sont complétés par des sources diverses, et la formation initiale n'est pas clairement distinguée de la formation continue. En outre, les conseils régionaux, habitués à aborder les emplois marchands, ne connaissent pas bien les professions sanitaires et sociales. Cela dit, la décentralisation des formations de ces secteurs est une bonne réforme, cohérente car elle va pouvoir donner aux régions des prérogatives dans l'un des rares domaines de la formation professionnelle sur lesquelles elles n'avaient pas de compétence. Je n'ai d'ailleurs pas rencontré, au cours de mon enquête, de remise en cause de la justification de ce transfert. Sa mise en œuvre est cependant plus compliquée que dans d'autres secteurs décentralisés.

La première nécessité est d'évaluer à l'euro près ce qui est transféré. Les règles législatives permettant le calcul du montant du transfert au jour de la décentralisation - il est effectué sur la moyenne des trois dernières années pour le fonctionnement et des cinq dernières années pour l'investissement - ne sont sans doute pas parfaitement adaptées aux formations sanitaires et sociales. Combien d'élèves sont aujourd'hui concernés ? Combien par diplôme ? Quel est l'état du patrimoine ? Il appartiendra à la commission consultative d'évaluation des charges (2) de faire l'estimation la plus juste. Cependant, tout ne pourra être fait avant la fin de l'année, des ajustements sont à prévoir. Il y aura d'autre part dans les années à venir des besoins croissants du fait de la traduction des décisions législatives en matière d'action sociale, du vieillissement de la population et des professionnels. En raison du caractère inflationniste du transfert, une observation prospective et une réflexion entre les différents partenaires - l'Etat, les régions, les départements -devraient pouvoir être engagées.

Une autre recommandation de mon rapport est d'instaurer une large concertation entre l'Etat et les régions d'une part, entre l'Etat, les régions et les départements d'autre part. On pourrait imaginer par exemple des conférences régions/ départements qui permettraient des plans contractuels de formation. La logique des régions est de tendre vers plus de professionnalisation, tout en adaptant l'offre de formation aux besoins du terrain, en jouant non pas sur le contenu pédagogique, qui reste du ressort de l'Etat, mais sur les quotas d'étudiants. Il va falloir, quoi qu'il en soit, former davantage - c'est pourquoi je préconise aussi des actions d'information et d'orientation en direction des jeunes-, et qualifier les « faisant fonction ». Avec une question encore en suspens : qui doit prendre en charge la formation de ces derniers ?

On peut rationaliser les coûts de formation, en regroupant les écoles par exemple. Dans les Pays-de-la-Loire, on a ainsi mutualisé les coûts des centres de formation d'apprentis. Il y a sans doute un nouveau paysage de l'offre à définir. Hormis des adaptations gestionnaires, la diversification des voies d'accès à la profession -par l'apprentissage, la validation des acquis de l'expérience - permet, outre une plus grande facilité d'accès pour certains postulants, une gestion financière plus souple des centres.

Il y avait déjà de grandes disparités. Les centres de décision seront plus proches du terrain et les régions aujourd'hui les moins favorisées auront un effort plus important à fournir. Penser que la décentralisation est facteur d'inégalités, c'est méconnaître les règles de fonctionnement des régions. Nous avons déjà 20 ans d'expérience en la matière : la première année, notre mission est de faire à l'identique ce que faisait l'Etat, puis on réfléchit au moyen de faire mieux, comme cela a déjà été le cas sur la formation professionnelle. Je n'ai jamais connu de décentralisation qui se traduise par un nivellement par le bas.

Propos recueillis par Maryannick Le Bris