Le « référentiel national des prestations du dispositif d'accueil, d'hébergement, insertion », issu d'une concertation avec les associations, et qui s'inscrit dans la démarche de labellisation entamée il y a deux ans, est désormais diffusé par le ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion (1). Sans être un cadre normatif, le document vise à clarifier les différentes prestations et les conditions de leur mise en œuvre, « par-delà la diversité des procédures et des modes de financement », dans un objectif d'amélioration de la qualité et d'harmonisation des pratiques. A ce titre, il propose une typologie des différents dispositifs - définition, objectifs, publics, prestations, moyens, modalités d'intervention, préconisations - et est appelé à être réactualisé.
Le document se veut également un outil de la construction des schémas départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Il pourra aussi être utilisé, suggère le ministère, comme base de conventionnement des différents services et structures. Rappelons par ailleurs que la direction générale de l'action sociale travaille actuellement avec les associations aux moyens de réformer et d'unifier les outils de pilotage du financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, conformément aux recommandations du récent rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances sur le sujet (2). Le référentiel devrait constituer l'un des éléments de la réflexion.
(1) Disponible à la DGAS : 14, avenue Duquesne - 75350 Paris cedex 07 SP - Tél. 01 40 56 60 00.
(2) Voir ASH n° 2396 du 25-02-05.