Après un décret (1) et une circulaire (2), la réforme du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes, initiée par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (3), est explicitée par l'Unedic. Elle vise, pour mémoire, à favoriser l'entrée des jeunes non qualifiés (niveaux de formation V bis et VI) dans le dispositif au moyen de deux mesures concrètes : la modulation du montant de la prime versée à l'employeur selon le niveau de formation (4) et le report de la limite d'âge à 25 ans révolus pour les jeunes sans qualification et bénéficiant d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Le versement de l'aide de l'Etat est dorénavant subordonné au fait que la demande de soutien ait été déposée auprès de l'Assedic (ou du groupement des Assedic de la région parisienne) dans un délai de un mois suivant l'embauche du salarié, rappelle notamment l'Unedic. Ce délai, précise-t-elle, est applicable, depuis le 1er avril 2005 - date d'entrée en vigueur du dispositif réformé -, à toute demande, et ce, quelle que soit la date à laquelle l'intéressé a été recruté. En revanche, il ne concerne pas les embauches réalisées et matérialisées par une demande avant cette date, lesquelles restent régies par les anciennes dispositions.
(1) Voir ASH n° 2400 du 25-03-05.
(2) Voir ASH n° 2403 du 15-04-05.
(3) Voir ASH n° 2395 du 18-02-05.
(4) Le montant mensuel de l'aide de l'Etat est désormais fixé à 150 € (300 € pour les salariés dépourvus de qualification).