La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est enfin installée

Alors que les contestations sur la journée de solidarité se font vives (voir ce numéro), Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé sa volonté de la mettre en œuvre en installant, le 2 mai, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), chargée d'en recueillir le produit, estimé à deux milliards d'euros. Son conseil - composé de 48 membres (1) - sera présidé par Alain Cordier, inspecteur général des finances depuis un mois et ancien directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, élu ce même jour parmi les trois personnalités qualifiées (2) nommées par un arrêté du 29 avril (3). Marie-Sophie Desaulle, présidente de l'Association des paralysés de France, et Georges Grulois, représentant de l'Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC - deux des élus des associations également nommés au conseil par l'arrêté du 29 avril -, ont, quant à eux, été élus vice-présidents. Les deux parlementaires qui siègent au conseil sont le député (UMP) Jean-François Chossy et le sénateur (UMP) Paul Blanc, qui furent tous deux rapporteurs de la loi « Handicap » du 11 février 2005. Denis Piveteau, maître des requêtes au conseil d'Etat, sera prochainement nommé directeur de la CNSA, a confirmé le Premier ministre.

Chargée notamment de financer l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (4), la CNSA est placée sous le contrôle du Parlement et de la Cour des comptes. Cette dernière installera d'ailleurs, « dans les toutes prochaines semaines », une mission chargée d'évaluer les conditions de mise en place de la CNSA et l'affectation de ses ressources, a annoncé son président, Philippe Séguin. Un rapport d'étape est attendu pour la fin de l'année 2005. Le Premier ministre a également rappelé que l'ensemble des missions de la caisse ferait l'objet d' «  une convention d'objectifs et de gestion conclue entre la CNSA et l'Etat » .

S'agissant du budget de la caisse pour 2005, un arrêté du 28 avril (5) rectifie à la hausse ses prévisions de recettes et de dépenses, qui s'établissent désormais environ à 3,134 milliards d'euros, au lieu des 3,132 milliards d'euros initialement fixés (6).