Journée de solidarité (1). Jean Léonetti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, a été chargé par Jean-Pierre Raffarin, lors d'un séminaire ministériel qui s'est tenu le 28 avril à Matignon, de conduire une mission d'évaluation de la journée de solidarité. Installée aux alentours du 16 mai, elle devra faire le bilan de cette journée « pour permettre de définir les modalités de l'année 2006 ». Des aménagements dans sa mise en œuvre sont donc à attendre pour « plus de souplesse et d'efficacité afin de générer des richesses supplémentaires », a déclaré le député. Il s'agira en effet de « prendre en compte les particularités des secteurs », cette journée pouvant être, « à défaut d'accord dans l'entreprise, un jour de réduction du temps de travail [RTT], par exemple », a-t-il ajouté. La mission fera des « propositions concrètes et transparentes d'ici à fin 2005 ».
Journée de solidarité (2). Comme le tribunal administratif avant lui, le Conseil d'Etat a également rejeté, le 3 mai, la requête en référé de la CFTC lui demandant de suspendre l'exécution de la journée de solidarité fixée au lundi de Pentecôte. Il a en effet considéré que la mesure gouvernementale n'a « pas porté une atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales et ne constitue pas du travail forcé. Le syndicat n'en reste pas là puisqu'il a décidé une nouvelle saisine du Conseil d'Etat, cette fois au fond, pour « contester la légalité de la mesure » et de « demander au ministre [du Travail]l'abrogation » de la circulaire de la direction des relations du travail datée du 16 décembre 2004 détaillant les modalités d'application de cette journée (voir ASH n° 2387 du 24-12-04). Parallèlement, la CFTC va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. De son côté, FO a elle aussi déposé une requête devant le conseil d'Etat, dans laquelle elle conteste la légalité de la circulaire ministérielle.