Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a levé le voile, le 27 avril, sur les quartiers pénitentiaires réservés aux courtes peines, structures d'un nouveau type qu'il entend développer dans les années à venir dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Une sorte de prison « allégée » d'ores et déjà critiquée par le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire-FSU (voir ce numéro).
Il s'agira plus précisément de bâtiments dépendants administrativement d'une maison d'arrêt « mère », situés dans la proximité de celle-ci mais demeurant toutefois « hors enceinte ». Réservés aux personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à un an, ils associeront hébergement carcéral et espaces collectifs « pour la mise en œuvre de programmes éducatifs de prévention de la récidive ».
Le détenu devra non seulement y accepter de se soumettre à un règlement de détention strict et contrôlé par le personnel pénitentiaire, mais aussi s'engager à suivre un ou plusieurs « programmes de réinsertion » individualisés en fonction de l'infraction commise et du profil du délinquant, pour une durée de une à cinq semaines (soit 5 à 30 séances). « Elaborés par l'administration pénitentiaire, les services publics compétents, les associations, des médecins, des collectivités locales... », ils apporteront une réponse en termes de sanction, d'éducation et de prise en charge médicale, a assuré Dominique Perben. Le ministre a précisé au passage que, face au développement de certains types de délinquance, des programmes prioritaires autour de thèmes tels que les violences familiales, la citoyenneté, les discriminations ou encore la délinquance liée aux addictions, seront prévus.
La durée effective d'incarcération dans les nouveaux quartiers pénitentiaires sera comprise entre une et six semaines en fonction de la peine prononcée et du programme suivi. Si le détenu ne respecte pas le règlement de la structure, il pourra être remis en détention classique de la maison d'arrêt, sur décision immédiate du chef d'établissement.
Les premières prisons « allégées » verront le jour en 2007 autour de trois sites pilotes :Fleury-Mérogis (Essonne, 120 places), Seysses (Haute-Garonne, 60 places) et Strasbourg (30 places). Il est prévu de créer au total 2 000 places dans les nouveaux établissements. « Compte tenu de la rotation envisagée, ça représente 20 000 personnes par an », a déclaré le garde des Sceaux.
Selon les chiffres de la chancellerie, au 1er avril 2005, sur 59 300 détenus, 12 000 sont condamnés à une peine inférieure ou égale à un an.