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Admission aux allocations de solidarité : précisions sur l'obligation de présenter sa carte d'assurance maladie

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Les salariés privés d'emploi sont dorénavant tenus de présenter leur carte d'assurance maladie à l'appui de leur demande d'allocations du régime de solidarité - allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion, allocation équivalent retraite et allocation de fin de formation - ou de préretraite du Fonds national de l'emploi (1), rappelle l'Unedic dans une circulaire qui vient d'être publiée.

Cette nouvelle condition de recevabilité de la demande, précise-t-elle, est entrée en vigueur le 6 mars dernier. En pratique, dans la majorité des cas, les demandeurs d'emploi auront déjà eu l'occasion de présenter ce document lors du dépôt de leur demande d'indemnités de chômage, « les allocations de solidarité étant subsidiaires aux allocations de chômage ». Dans ces situations, cette pièce ne doit pas à nouveau leur être demandée.

Reste le cas du salarié privé d'emploi qui ne dispose pas de sa carte : celui-ci a la possibilité de fournir une attestation de la caisse primaire dont il relève indiquant expressément sa qualité d'assuré social et son numéro d'identification au répertoire des personnes physiques.

(Directive Unedic n° 14-05 du 12 avril 2005, disponible sur www.assedic.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2398 du 11-03-05.

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