En amont, il a fallu faire vite. Selon la décision du gouvernement, le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devait être installé dès le 2 mai (voir ce numéro). Or l'arrêté précisant la composition des deux collèges chargés de désigner les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées n'est paru au Journal officiel que le 26 avril (1). Ces deux instances ont donc été réunies dès le 27 pour procéder aux élections... Certes, le projet de texte avait circulé avant, mais il a quand même été modifié trois fois, précise Georges Grulois, vice-président du comité national des retraités et personnes âgées, élu depuis vice-président de la CNSA. Guère de temps pour les palabres et les tractations préliminaires : dans chacun des deux collèges, c'est le vote qui a départagé les trop nombreux candidats aux six postes de titulaires. Il a même fallu plusieurs tours côté personnes âgées où l'on comptait au départ une quinzaine de prétendants.
Dans les deux cas, le souci d'une représentation pluraliste a guidé les choix. Entre toutes les formes de handicap d'un côté. Entre les représentants des retraités eux-mêmes, des professionnels du service à domicile et des établissements de l'autre. Dans les deux cas aussi, le souhait d'impliquer également titulaires et suppléants dans les travaux du conseil a été émis, avec l'envoi à tous des informations et comptes-rendus et la participation de tous aux réunions. Côté personnes âgées, Georges Grulois s'est aussi engagé à informer et consulter régulièrement tous les membres du collège électoral.
Les associations sont prêtes à jouer le jeu. « De façon constructive mais sans complaisance », précise l'Unapei. Par une « participation active mais vigilante », indique l'Association des paralysés de France (APF). « Mais il faut aussi que l'Etat joue son rôle et n'en profite pas pour désengager son budget ni celui de l'assurance maladie du financement de la dépendance, ajoute Marie-Sophie Desaulle, présidente de l'APF et vice-présidente du conseil élue au titre des personnes handicapées. A cette condition, la caisse peut être un lieu de débat intéressant sur la prise en charge de la perte d'autonomie et son financement. Car, bien sûr, le problème n'est pas réglé pour toujours... »
Sur ce point, la Fédération hospitalière de France rappelle qu'après la catastrophe de la canicule, elle avait estimé à un minimum de 3 milliards d'euros par an les financements supplémentaires nécessaires au secteur des personnes âgées alors que la caisse ne dégage que 1,2 milliard à cette intention, le déblocage de cette somme étant en outre échelonné sur quatre ans.
Du côté des organisations syndicales, le ton est plus contestataire. La CGT (qui siège au conseil avec deux voix) dénonce le « coup de force du gouvernement », qui a attribué aux dix représentants de l'Etat 44,58 % des voix. « Les décideurs ne sont pas les payeurs », regrette aussi la CFE-CGC (qui détient une voix), en jugeant que le gouvernement pilote directement le président de la caisse et son directeur, alors que les salariés apportent l'essentiel du financement.
Dans la pratique, le président, Alain Cordier, les deux vice-présidents et le futur directeur de la CNSA, Denis Piveteau, se rencontreront le 19 mai pour élaborer un projet de règlement intérieur du conseil, réfléchir à un éventuel fonctionnement en commissions et préparer un ordre du jour pour la prochaine réunion, qui devrait se tenir en juin. La caisse se sera-t-elle installée entre-temps du côté de l'avenue du Maine, dans le XIVe arrondissement, comme le bruit en court ? Pour l'heure, elle est toujours hébergée avenue de Ségur (VIIe), au ministère de la Santé.
M.-J.M.
(1) Voir ASH n° 2405 du 29-04-05.