Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) originaires d'un département d'outre-mer (DOM) (ou de la métropole), affectés en métropole (ou dans un DOM) et admis à la retraite, peuvent-ils bénéficier du remboursement des frais de rapatriement qu'ils ont exposés pour regagner leur département d'origine ? A cette question sensible, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) répond par la négative dans une circulaire du 24 février qui vient d'être publiée.
Des agents de la fonction publique territoriale invoquaient en effet une instruction du 28 mai 1980 de la direction de la comptablité publique, un texte qui accorde aux agents de la fonction publique de l'Etat admis à la retraite le bénéfice du remboursement de leurs frais de retour en métropole lorsqu'ils étaient affectés dans un DOM (et vice versa). Ils faisaient valoir que ses dispositions leur étaient de plein droit applicables. Et ce, par le truchement de l'article 77 de la loi du 9 janvier 1986 qui prévoit que les dispositions législatives et réglementaires prises pour les fonctionnaires de l'Etat « relatives à [...] toutes autres indemnités ayant le caractère de complément de traitement » s'appliquent aux agents de la FPH.
Argumentaire non retenu par la DHOS qui, après analyse des différents textes en vigueur et de la jurisprudence du Conseil d'Etat se rapportant à cette question, retient que « le remboursement de frais de rapatriement ne peut être assimilé à un complément de rémunération, a fortiori une fois que l'agent a fait valoir ses droits à la retraite ».