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L'APA et la PAJE doivent être prises en compte pour l'attribution de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

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Notre dossier consacré à l'aide légale à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, paru dans les ASH n° 2399 du 18 mars 2005, comporte une erreur. S'agissant de l'appréciation des ressources, dont les modalités sont identiques à celles retenues pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), nous avons indiqué que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) étaient exclues des ressources prises en compte. Mais actuellement, et « dans l'attente d'une modification des textes » (1), nous a expliqué la caisse nationale d'assurance maladie, l'APA et la PAJE doivent être inclues dans les revenus pris en considération pour l'attribution de l'aide. L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et sa majoration, l'allocation de garde d'enfant à domicile et l'allocation pour jeune enfant sont, quant à elles, bien exclues des ressources.

Nous prions nos lecteurs de bien vouloir rectifier et nous excuser.

Notes

(1)  Il s'agit de l'article R. 861-10 du code de la sécurité sociale listant les prestations à exclure pour l'attribution de la CMU-C.

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