Le ministère de l'Education nationale détaille, dans une note de service adressée à ses services déconcentrés, les modalités d'organisation de la scolarité des mineurs placés en centre éducatif fermé (CEF). Des structures réservées, pour mémoire, aux mineurs délinquants de 13 à 18 ans faisant l'objet d'un placement à la suite d'une décision de mise sous contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve (1). Et au sein desquelles les jeunes ainsi placés doivent être mis en situation « d'acquérir des savoirs et savoir-faire permettant un développement personnel et une poursuite de formation », prévoit le code de l'Education nationale.
Dès son accueil, le mineur bénéficie d'un bilan d'évaluation de ses acquis scolaires et professionnels, rappelle d'abord le ministère. Un bilan d'autant plus nécessaire qu' « une bonne part des jeunes accueillis en CEF ne maîtrisent que de façon parcellaire les contenus et objectifs d'enseignement de l'école primaire et se retrouvent souvent en situation d'échec dans les apprentissages ». Sur la base de ce bilan, est mis en œuvre à son profit un parcours de mise à niveau ou de validation des acquis, lequel, dans tous les cas, doit lui offrir de « réelles chances de retour dans les dispositifs de droit commun ». « Pratiquer d'emblée une pédagogie fondée sur la répétition des apprentissages non acquis antérieurement apparaît peu opérant », relèvent les services de François Fillon, davantage convaincus de la pertinence de « pratiques pédagogiques différenciées, fondées sur l'activité de l'élève ».
Assurés par des personnels « expérimentés », parmi lesquels, le cas échéant, des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse de spécialité « culture et savoirs de base », les enseignements dispensés aux publics accueillis en CEF doivent préparer à l'acquisition d'un diplôme. « Pour les élèves en difficulté, en dernière année de scolarité obligatoire ou âgés de plus de 16 ans », par exemple, « le certificat de formation générale sera un premier objectif », indique le ministère. Par ailleurs, les services déconcentrés sont invités à permettre aux élèves suivant des enseignements dans des établissements publics de bénéficier d'une prise en compte de leurs résultats scolaires pour l'attribution d'un diplôme (notamment ceux de 3e de SEGPA, de 4e et 3e en lycée professionnel pour le diplôme national du brevet...).
A l'issue du placement, les équipes éducatives du CEF adressent aux services académiques « une proposition de poursuite de scolarisation ou de formation », sur la base du projet personnel du jeune. Si cette dernière est validée, il appartient à l'inspecteur d'académie du département où est implanté le CEF de procéder à l'affectation de l'élève, s'il demeure dans ce département, ou de la transmettre à son homologue s'il en change.
(1) Voir ASH n° 2312 du 23-05-03.