La montée en charge des « maisons relais-pensions de famille » en 2005

Dans une note d'information conjointe, la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) délivrent leurs instructions aux services déconcentrés de l'Etat en vue de la montée en charge du dispositif « maisons relais-pensions de famille », qui entre dans sa troisième année de mise en œuvre. Un dispositif qui, pour mémoire, vise à « stabiliser dans un logement pérenne une population isolée, fortement désocialisée, ayant fréquenté de façon répétitive les structures d'hébergement provisoire ».

Aujourd'hui, 111 structures fonctionnent, offrant une capacité de 1 799 places réparties sur 60 départements mais, rappellent les deux administrations, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 doit permettre une montée en charge du dispositif à partir de cette année, avec le financement de 4 000 places d'ici à 2007 : 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes (1). Pour l'exercice 2005, la DGAS a procédé à la répartition territoriale des 1 000 places à créer sur le territoire et les a notifié aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales indique la note d'information. « Les notifications comportent donc [...]4 380 000 €, correspondant à l'équivalent de la création de 50 maisons relais-pensions de famille de 20 places chacune. » Autre précision : la programmation financière inscrite dans la loi de cohésion sociale concerne la seule rémunération de l'hôte ou du couple d'hôte - c'est-à-dire le ou les responsable[s] de la structure -, qui a été réévaluée et est passée, au 1^er janvier 2005, de 8 € à 12 € par jour et par place.

La DGAS et la DGUHC évoquent également les caractéristiques des projets pouvant être financés dans le cadre du dispositif. En premier lieu, leur implantation doit s'inscrire dans une analyse des besoins relevant des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées, qui assurent l'articulation des divers dispositifs en la matière.

Par ailleurs, le volet social des projets doit intégrer l'accueil de publics aux parcours variés, « afin de préserver et de dynamiser l'équilibre de la vie interne de la structure et favoriser son ouverture sur l'extérieur ». A cet égard, les nombreux projets ou expérimentations (type lieux de vie) qui ciblent un public spécifique (familles monoparentales, jeunes en errance, handicapés psychiques, femmes victimes de violences, immigrés vieillissants...) ne peuvent en aucun cas obtenir un agrément maisons relais-pensions de famille. Toutefois, « ils doivent pouvoir trouver une réponse dans un autre cadre ». Les services confrontés à cette question sont invités en conséquence à transmettre une copie de ces dossiers à la DGAS.