Recevoir la newsletter

... au grand regret du CNCPH

Article réservé aux abonnés

Dans un avis rendu le 18 avril, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'était prononcé sur ces projets de décret et d'arrêté. Il y prenait acte du rejet de sa proposition de constituer au sein du conseil de la CNSA quatre collèges avec un nombre de voix équivalent, les associations étant alors considérées « pleinement comme partenaires ». Il se disait aussi « très réservé » sur la mise en place du collège chargé de désigner les représentants des associations, auquel il proposait de substituer les associations siégeant au CNCPH. Il soulignait aussi l'absence de précisions quant aux compétences du conseil et au rôle du président, « ce qui ne permet pas de mesurer leur articulation avec les pouvoirs du directeur ». Enfin, il souhaitait que le président du conseil scientifique soit choisi parmi les experts et non parmi l'ensemble des membres.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur