C'est un « geste politique » fort. Les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale non lucrative (BASS) ont négocié, le 22 avril 2005, un accord « relatif au rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail ». Au nom du « principe de parité avec la fonction publique pour laquelle la réduction du temps de travail s'est réalisée sans aucune modération salariale » -contrairement à ce qui s'est passé dans la branche (1) -, il décide d'augmenter les rémunérations de 2,34 % pour la convention collective de 1966, de 2,58 % pour la convention de 1951, de 1,62 % pour les centres de lutte contre le cancer et de 2,13 % pour la Croix-Rouge française. Avec effet au 1er janvier 2005. Ces augmentations ne préjugent pas « des mesures générales ou catégorielles intervenues ou à intervenir dans la fonction publique », précise le texte. C'est dire, en clair, qu'elles devraient s'y ajouter.
L'Unifed, côté employeurs, la CGT, la CFDT et FO, côté salariés, ont déjà confirmé leur signature annoncée en séance. La prise de position est claire et, pour la première fois, commune aux deux collèges. Reste que la décision est, de droit, soumise à l'agrément du ministre...
(1) Voir ASH n° 2397 du 4-03-05.