La BASS et la BAD envisagent des accords spécifiques sur l'apprentissage

Parmi les 19 branches professionnelles signataires de l'accord-cadre national pour le développement de l'apprentissage (1) figurent des représentants de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale non lucrative (BASS) et de la branche de l'aide à domicile (BAD).

« C'est une première que nous espérons renouveler pour tout ce qui concerne l'emploi et la qualification », souligne Didier Tronche, pour l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (2). Cet accord devrait se concrétiser par la signature d'un engagement propre à la branche, pour tenir compte des particularités du secteur et assouplir certaines règles (par exemple pour le travail des week-ends). Didier Tronche espère aussi obtenir à cette occasion une contribution de l'Etat pour le financement du dispositif.

Le développement de l'apprentissage était l'une des priorités affirmées par la BASS à la suite du contrat d'études prospectives qui soulignait « l'impérieuse nécessité d'attirer des jeunes vers le travail social » (3). Un accord paritaire est d'ailleurs intervenu le 13 mars 2003 pour élargir ce dispositif à tous les métiers cibles du secteur (4). Un avenant en date du 7 janvier 2005, encore en cours d'agrément, affecte une part de la contribution formation correspondant à 0,1 % de la masse salariale (des entreprises de plus de dix salariés) à son financement (5). Un millier d'apprentis sont en cours de formation dans la BASS, indique Unifaf.

Même besoin impérieux de recrutement, même volonté de développer cette filière de formation... et même problème de financement (en l'absence de taxe d'apprentissage) pour la branche de l'aide à domicile. « Nous envisageons différentes hypothèses, y compris celle d'une augmentation de la contribution formation, car il n'est pas question d'imputer l'apprentissage sur les fonds de la formation continue,  » indique Frédérique Decherf, directrice adjointe de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (6). Là encore, l'accord-cadre devrait être décliné dans un texte spécifique à la branche.