La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a donné une assise légale à la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogues, qui reposait jusque-là sur un socle expérimental, sous la forme d'une circulaire (1). Elle a également prévu que les actions de réduction des risques sont conduites selon les orientations définies par un document national de référence. Lequel est aujourd'hui approuvé par décret.
Son objectif est notamment de protéger de toute incrimination d'usage ou d'incitation à l'usage de stupéfiants « les professionnels de santé ou du travail social ou membres d'associations, comme les personnes auxquelles s'adressent ces activités ».
Ce référentiel définit les objectifs de ces activités de réduction des risques. Si l'aspect sanitaire est évident (prévenir les infections, les intoxications, les troubles psychiatriques aigus associés à ces consommations...), l'ambition du dispositif est également d'orienter les toxicomanes vers les services d'urgence, de soins généraux, de soins spécialisés et vers les services sociaux, et d'améliorer leur état de santé physique et psychique ainsi que leur insertion sociale (logement, accès aux services et aux dispositifs sociaux notamment).
Les modalités d'intervention sont également détaillées : distribution et promotion du matériel d'hygiène et de prévention, orientation et accompagnement vers les services sociaux, hébergement d'urgence, aide à l'accès aux droits, éducation pour la santé...
Le référentiel développe également les matériels de prévention susceptibles d'être distribués, notamment pour prévenir la transmission sexuelle des infections (distribution de préservatifs féminins et masculins, gels lubrifiants) ainsi que les différents supports d'information sur ces risques. Information qui portera en particulier sur les pathologies, les vaccinations, les services de téléphonie sociale, les services généraux de soins ou d'aide sociale accessibles dans le périmètre du site d'intervention...
Un point est enfin fait sur les modalités de diffusion des alertes sanitaires, les lieux d'intervention, les différents intervenants participant à ces activités de réduction des risques, la confidentialité, la participation à la surveillance des consommations de substances psycho-actives et à l'expérimentation de nouveaux outils ou de nouvelles stratégies de prévention.
(1) Voir ASH n° 2371 du 3-09-04.