Les exigences de résultats formulées à l'égard des organismes de l'IAE doivent être renforcées, selon la DGEFP

Les orientations nationales relatives au renforcement et au développement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale (1), sont détaillées par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), après la diffusion en janvier d'une circulaire présentant les premiers éléments nécessaires à la programmation des crédits de l'Etat destinés à ce secteur en 2005 (2).

La DGEFP rappelle en premier lieu les dispositions inscrites dans la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 pour pérenniser l'essor des organismes de l'IAE :accroissement des crédits affectés à l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires, revalorisation de l'aide au poste d'accompagnement dans les entreprises de travail temporaire d'insertion, création d'une aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion, augmentation du nombre de postes d'insertion en entreprises d'insertion et des moyens des fonds départementaux d'insertion.

Ce « renforcement considérable des moyens affectés au secteur se justifie par l'efficacité des méthodes d'accompagnement mises en œuvre par ces organismes », estime l'administration. Mais il a aussi une contrepartie : le durcissement des exigences formulées à l'égard des structures de l'IAE, ce qui passe par « l'abandon d'une logique de moyens au profit exclusif d'une logique de résultats ». Signe que la démarche est bien engagée, des indicateurs spécifiques à l'IAE portant sur le taux de retour à l'emploi, la part des publics prioritaires dans les structures et le délai de versement des aides seront prochainement fixés, annonce la DGEFP. Ils motiveront en priorité les choix des services déconcentrés dans la programmation des crédits, dont l'attribution devra être « plus sélective »  :au-delà de l'objectif de retour à l'emploi, elle est dorénavant fondée sur « la qualité des projets d'accompagnement, de professionnalisation et de développement des structures ». La fongibilité des crédits publics au sein des différents programmes du plan de cohésion sociale (3) devra, par ailleurs, conduire ces services à fixer des « objectifs ambitieux » en matière d'accès ou de retour à l'emploi, tout en prenant en compte les spécificités des publics accueillis par ces structures (personnes les plus éloignées de l'emploi rencontrant des difficultés sociales spécifiques).

Par ailleurs, la décentralisation de nouvelles compétences relatives à l'insertion et à la formation professionnelle d'une part, les outils mis à disposition des collectivités locales dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale (maisons de l'emploi, contrat d'avenir, contrat insertion-revenu minimum d'activité...) d'autre part, imposent aux services déconcentrés de coordonner leur action avec les démarches entreprises par leurs partenaires locaux.

Concrètement, indique la circulaire, il leur appartient d'identifier « les outils les plus pertinents pour fédérer les moyens existants ». Les services déconcentrés devront également veiller à renforcer le conseil départemental de l'IAE « dans son rôle de coordination, d'information et d'impulsion », en y associant l'ensemble des partenaires publics et privés susceptibles de contribuer à l'insertion professionnelle des personnes exclues du marché du travail (réseaux associatifs, collectivités territoriales, chambres consulaires...). Par ailleurs, ils peuvent élaborer un plan départemental pluriannuel d'insertion par l'IAE pour la durée du plan de cohésion sociale (2005-2009).

En outre, toute décision de reconduction du conventionnement d'une structure sera subordonnée à l'instruction de son bilan. Une attention particulière devra être portée aux demandes de celles qui développent un partenariat avec les branches professionnelles. A ce titre, les services déconcentrés sont invités à favoriser au plan départemental ou régional le partenariat avec les entreprises, notamment dans les secteurs confrontés à une pénurie de main-d'œuvre ainsi que dans les secteurs en développement, dont celui des services à la personne.